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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2204175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2022 et 25 mars 2024, la SA Allianz IARD et la société de distribution de Menneval, représentées par la SCP Soulie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 14 Avril 2008, enregistrée sous le no 06/ 00179 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 17220 SAINTE SOULLE présent, assisté
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100480_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'article 5-4 de l'arrêté n° 06-2020 DGASH du 29 juin 2020, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a délégué sa signature à Mme B A, en sa qualité de chef de service " sécurisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La DTA indique que parmi ces espaces, des secteurs ont une forte valeur patrimoniale et sont identifiés pour les communes littorales.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441663.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
", de la " Foire aux questions " du 7 avril 2020 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intitulée " Nouvelles règles de remboursement dans le secteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301457
5 décembre 2012
5 décembre 2012
et balcons, à 4 désordres apparents sur les sols et balcons, à 49 manifestations de désordres en sous - face de balcons, et à 4 désordres apparents en façade, siège d'infiltration dans un nombre encore
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le salarié a admis dans son courrier du 24 mars 2017 de contestation de la mesure de licenciement, que le camion-benne avait été souillé par du ciment qui, séché, avait été difficile à retirer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a53
18 avril 2025
18 avril 2025
[C] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10227
28 février 2018
28 février 2018
Aucun plan de formation pour les techniciens n'a été communiqué au CHSCT ; L'impact de ce projet sur les tours d'astreinte actuel (Perte financière sèche pour certains: mesure compensatoire) n'est pas
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201729_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le permis, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par acte d’engagement du 6 avril 2000, le centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double a confié à la société Vinet le lot n°11 « Sols souples » du marché de travaux de rénovation du centre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca7150c844d15d22a8ea6c
15 octobre 2020
15 octobre 2020
prestations d'architecte, déposée au greffe de la cour par l'Ordre des architectes le 21 octobre 2019 et enregistrée sous le n° RG 19/18632 ; Vu la déclaration de recours enregistrée sous le n° RG
Source officielleChambre Prud'homale
69739c15cdc6046d4770070c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] intitulé 'modification des secteurs' en copie à M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405adb
16 juin 1998
16 juin 1998
X... a été affecté à compter du 1er février 1980 à la base de rattachement de Paris pour y exercer les fonctions de commandant de bord; qu'il a été, en outre, nommé le 15 avril 1991 chef de secteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autorisées dans l'ensemble de la zone N à l'article N.2.1.1, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes. () Article N.2.2.3 : Dans le secteur Ngs : pour tous les projets ne résultant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb36e5e2fbe7c90043995
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- rappel d'indemnité de fin de mission : 8.389,49 euros - rappel d'indemnité de transport : 3.205,47 euros - rappel d'indemnité panier : 4.472,75 euros - remise des documents de fin de contrat sous
Source officielleChambre Sociale
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Zignago Vetro Brosse est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de flaconnages, principalement pour les secteurs de la parfumerie de luxe et des spiritueux.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da62
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient qu'en modifiant son secteur géographique et ses fonctions, sans formation idoine, ce dernier ne pouvait invoquer le manque de résultats en quelques mois.
Source officielle17e Chambre
6163151be03efc4516bd2df9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Il allait successivement occuper différents postes de chef de service ou d'éducateur spécialisé et être affecté le 1 Décembre 2005 au poste de chef de service de l'AEMO du secteur de l'ARIANE.
Source officiellePage 50 sur 230