valoir que Mme X... percevait "un forfait mensuel de 8 733 francs sur onze mois et demi" ; que la cour d'appel n'a pas réfuté ces conclusions en se bornant à relever que les honoraires varieraient "selon

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 septembre 2001) de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre d'indemnité pour repos compensateur, complément de salaire et congés payés afférents, alors, selon

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L... a été engagée à compter du 6 février 2003, en qualité d'agent de service, par l'association Soins et santé d'Orgeval ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2017), que Mme B... a formé un contredit contre l'ordonnance du juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance ayant déclaré irrecevable

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 11 septembre 1995), que M.

X..., en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que la candidature d'un salarié aux fonctions de délégué syndical est frauduleuse si elle a pour objet de protéger celui-ci; qu'en ne recherchant

au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jean-Christophe et Philippe Y..., Melle Dominique Y..., demeurant ... sur Sichon (Allier), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation

Pastbus 119, 2110 AC, Aerdenhout (Hollande), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1995), que le 2 août 1993, 46 des 60 employés de la salle des jeux

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, que selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril 1994), M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001) de la condamner à payer à Mlle X... un rappel de salaire pour majoration des dimanches travaillés ainsi que les congés payés afférents, alors, selon

d'absence à raison de 6 semaines de plein traitement suivies de 6 semaines de demi-traitement, laquelle peut être portée à une durée maximale de 10 mois à raison de 5 mois de plein traitement suivis de

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient présents

Silva Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

[Y] a par l'intérmédiaire d'une société Selma, racheté l'ensemble des parts le 12 décembre 2017. [C] [D] est devenu gérant de la société Discount Pièces 42 le 21 novembre 2017.