européenne des droits de l’homme dans Trois affaires contre Autriche   Requête n o Affaire Date de la décision 50439/09 Gotthard GÄCHTER 01/04/2014 67195/10 Renate HORVATH 01/07/2014 31289/10 Josef STARK

GERMANY   The European Court of Human Rights has today notified in writing a Chamber judgment [1] in the case of Storck v. Germany (application no.   61603/00).

la société Centralamp-Gemab, (société Centralamp), centrale d'achat de luminaires, a confié le traitement de sa plate-forme de distribution à la société Sofecome, qui a pour activité la gestion de stocks

X... était le gérant de la société à laquelle un bail avait été consenti, et que les biens avaient été inscrits à un compte d'immobilisation et non de stock, le Tribunal a violé, par refus d'application

façon, du coût du chômage technique auquel elle s'était vu contrainte d'avoir recours, s'agissant des salariés qui étaient affectés à ce marché, du coût de leur licenciement, et de l'acquisition du stock

alors que cette consultation qui n'était pas accidentelle et qui a duré plusieurs heures a entraîné la création d'un fichier temporaire dont Jean-Luc X... connaissait l'existence, dans lequel ont été stockées

, susceptible de variation à la hausse ; que sur ce point, la cour constate à l'examen des documents que si l'offre mentionne « stocks de vins en vrac et en bouteilles : le stock sera repris

fourni d'autre justificatif de ses dires et qu'il ne conteste pas être l'auteur de la lettre du 4 septembre 1981 dont la partie civile a produit d photocopie et par laquelle il admet que "la vente d'un stock

conséquence condamnée à verser à la société Alte Leipziger, assureur subrogé dans les droits de l'expéditeur, la somme principale de 160 457,92 euros, alors, selon le moyen que le simple fait de ne pas avoir stocké

leur contrat de travail leurs fonctions ne se limitaient pas à celles d'un simple vendeur et incluaient des tâches d'assistance et de responsabilité dans le suivi de la clientèle, des commandes et du stock

de donner un avis éclairé sur le projet de plan social, qu'en ne recherchant pas si le comité d'entreprise avait reçu certains documents relatifs au coût d'achat des marchandises, à la situation de stocks

ventes par elle pratiquées n'étaient pas des ventes à prix coûtant où à perte, tentant de cacher derrière un redressement fictif, l'aggravation de la situation de l'entreprise, par liquidation de ses stocks

que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que, présent lors de la réunion du conseil d'administration du 4 janvier 1988, il ne s'était pas opposé à la cession du stock

société Le Crenn qui l'avait utilisé pendant plus d'un an; que la vente de certains éléments s'était faite pour un prix de 257 720 francs; que le reste des matériels invendables était immobilisé en stock

X..., notamment, d'avoir fait exécuter par le personnel de l'entreprise des opérations de chargement et de déchargement d'affaires personnelles stockées sur la plate-forme et d'avoir fait procéder au nettoyage

selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 3-2 du contrat de commission du 8 avril 1992 prévoyant que le commissionnaire s'engage à fournir à la société des garanties en couverture du stock

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 septembre 1996), qu'à l'expiration d'un contrat de location-gérance, la société les Carrières de Saint-Martin (la société CSM) n'a pu représenter un stock

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), statuant en matière de référé, d'avoir condamné sous astreinte les consorts Y... à supprimer le tas de fumier stocké