AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03486_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
E et Mme F, représentés par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58be5
17 janvier 1984
17 janvier 1984
Sur le premier moyen pris en ses cinq branches et sur le deuxième moyen pris en sa pemière branche : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 octobre 1981) a, à la demande de la société Tessière
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SAS SPHERE agissant par son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean TESNIERE
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DIESNIS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 29] [Localité 13] représentées par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Yannick FROMENT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
33140 VILLENAVE D'ORNON Monsieur Florian E..., né le 6 septembre 1988 à La Rochelle (17), demeurant 3 ter rue Paul Doumer - 33140 VILLENAVE D'ORNON Monsieur Claude A..., né le 24 février 1938 à Tessonniere
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Localité 5] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [F] [C] veuve [A] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... et la société Mare du Saule, représentés par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102536_20240202
2 février 2024
2 février 2024
la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 19 mai 2021, le 18 mars et 17 octobre 2022 ainsi que le 9 février 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le Cabinet Teissonniere
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee48779
6 octobre 2025
6 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 8] France Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officielleChambre sociale
696110fbcdc6046d47c096fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/115 APPELANT : [T] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394ffcdc6046d476f2992
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [V] [X] née le 28 Février 1951 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
Dit que les actions dirigéesc/Uber Management BV et Uber France sont irrecevables
6688de85676b73dd81b97408
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ordonnance du 17 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° R 23/00676 APPELANT : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officielleChambre pôle social
679c688c0eb488d744569cf4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[H] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Joseph BOUDEBESSE, avocat suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e6502b828318c4e341
26 octobre 2023
26 octobre 2023
20/00296 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2303506_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f43644068
20 février 2014
20 février 2014
Date naissance 4] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés tous trois par Me MACOUILLARD, avocat au barreau de PARIS, loco Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleChambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
7 mai 2013
[V] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante en personne, assistée de la SCP CABINET TEISSONNIERE substituée par Me AVELINE (avocats au barreau de MARSEILLE) INTIMEES : LA CPAM DE L'ISERE prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ordonnance rendue le 26 Juillet 2005 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS Était [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Me TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88e
14 mars 2008
14 mars 2008
, KIVALI) représentée par son Gérant ayant son siège 1 bis, rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Guillaume TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac37
11 mars 2008
11 mars 2008
Armand X... ... 03510 MOLINET Représenté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS ( Cabinet TEISSONNIERE & ASSOCIES ) C.P.A.M.
Source officiellePage 50 sur 66