S'agissant du fabricant THERMAL CERAMICS Le Tribunal a consacré la responsabilité, sur le fondement de l'article 1382 du code civil de THERMAL CERAMICS pour n'avoir pas alerté le couvreur des modalités

RCS BORDEAUX (2022 B 5837), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, peinture, agencement, pose de parquets, revêtement de sols, travaux d'isolation thermique

Tribunal du 07/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : l'EURL TEAM VENTILATION [Adresse 1], exploitant un fonds de Travaux d'installation d'équipement thermique

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie industrielle d'applications thermiques

entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois d'avril 1987 un technicien de la société Secma, entreprise chargée de l'entretien des installations thermiques

principe susvisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Import Export du Velay a importé de Hong Kong huit mille décapeurs thermiques

constructions mécaniques, que sur le pourvoi incident relevé par la société Physem ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Physem, ayant pour objet la fabrication de biens d'équipement thermiques

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 1999), que Mme X..., liquidateur de la société Tardivaud thermiques

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 1960 relatif au remboursement au titre de l'assurance maladie des honoraires de surveillance médicale des cures thermales ; Attendu que, selon

masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral dans leurs cabinets, ne devaient pas être assujettis au régime général de la sécurité sociale du chef de leurs activités au sein de l'établissement thermal

, LES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ; QUE LES DEUXIEME ET TROISIEME DISPOSENT QUE LES FRAIS DE TRAITEMENT SONT REGLES SUR LA BASE DE FORFAITS, APRES PRISE EN CHARGE PREALABLE

[P] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société BDR Thermea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Chappee, anciennement dénommée Baxi

59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES FRAIS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE NE COMPRENNENT, EN CE QUI CONCERNE LES CURES THERMALES

de Saint Christau ; que celleci a donné son fonds en location gérance à la société thermale de Molitg Les Bains ; que, par lettre du 26 novembre 1986, cette société a licencié pour cause économique les

DE L'ASSURANCE MALADIE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 21 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a, sur la demande de la Société d'exploitation de l'établissement thermal

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la SCA Theulet, société civile, agricole, dont le siège est

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thermatis

le reclassement doit être recueilli antérieurement à une proposition effective au salarié d'un poste de reclassement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée par la société Thermale

la cure thermale n'apporteraient pas d'amélioration.

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUILLET 1973) QUE, LORS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE PETROCHIMIE, LICENCIEE POUR L'EUROPE OCCIDENTALE DE LA SOCIETE AMERICAINE THERMON