mais de 7.802 tonnes ; que, dès lors, et alors même que le chiffre de 4.850 tonnes correspond à la moyenne des engagements pris pour la période considérée par les importateurs auprès du comité interprofessionnel

de pma, location de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de pma, avec ou sans chauffeur, destinés au transport de marchandises.

Aéroports de Paris que la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE a acquitté en 1996 un montant de redevances d'atterrissage de 38 632 000 F pour un total de jauge de 814 885 T, soit un taux moyen de redevance par tonne

soit 3,5 tonnes à l'essieu, -autoriser le requérant, pour limiter l'accès de certains véhicules, d'apposer un panneau indicateur signalant une limite de tonnage de véhicules de 10 tonnes, soit 3,5 tonnes

novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Villenoy a refusé d'abroger son arrêté n° 120/2021 en date du 23 novembre 2021 portant interdiction de la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

proposition ne comportait pas un tel camion de réserve pour les camions de 3,5 et 12 tonnes, mais uniquement un camion de 26 tonnes, et d'autre part qu'elle ne respectait pas les dispositions de l'article

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1984 par lequel le maire de La Bouille interdit la circulation des poids lourds de plus de 5 tonnes

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1974) STEFANI A VENDU A LA COMPAGNIE ITALIANA FERRO E METTALI (COFEM) 2700 TONNES

base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 4° qu'au surplus, dès lors qu'elle constatait que " le stationnement sauvage de camions " d'un poids total en charge égal ou supérieur à 3,5 tonnes

A LA PARTIE CIVILE LA SOMME DE 30 000F ; AUX MOTIFS QUE LA DEMANDE DE 1 000 000 F EN RAISON DES DETOURNEMENTS SUPPLEMENTAIRES DOIT ETRE REJETEE EN CE QU'ELLE SE REFERE A UN DETOURNEMENT DE 1 900 TONNES

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 juin 1989 par lequel le maire de Montreuil-sur-Eure a interdit la circulation des véhicules de plus de neuf tonnes

Serge Tony A, demeurant ... ; M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

MARTIN A ADRESSE A ROUSSEAU ELEVEUR DE PORCS DEUX "CONFIRMATIONS" DE LA COMMANDE, QU'IL CONSIDERAIT AVOIR RECUE DE 480 TONNES DE TOURTEAUX DE SOJA LIVRABLES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES (LA

OPIEVOY) a effectué, le 8 octobre 1979, une déclaration de sinistre auprès de l'UAP, son assureur, qui a dénié sa garantie au motif notamment que la dalle était utilisée par des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

tonnes) n'est pas contestée par la société XL FRAIS.

Ensuite, l'appelante fait valoir que le prix unitaire moyen n'est pas applicable à son activité qui se mesure en kilogramme et non à la tonne.