procédure a bien été prolongée de son fait ne serait-ce que par ses déclarations qu'il a bien fini par reconnaître fantaisistes sur l'implication des nommés Y... et Z..., ce qui permettait "de faire traîner

part, que l'employeur avait, dès la fin de l'année 1991, initié une procédure de licenciement ; que, se ravisant, et par simple souci d'économie, il a été facile pour la société Kerebel de "laisser traîner

Z... diverses sommes à titre de rappel de salaire et de treizième mois et, en outre, en ce qui concerne la société Novatech, des dommages intérêts relatifs aux prestations de chômage alors que, selon le

été déficitaire de 326 603 francs pour un chiffre d'affaires de 2 660 930 francs en baisse de 15 % par rapport à 1999 ; qu'en jugeant que l'appréciation précitée, formulée le 13 octobre 2000, soit treize

les opérations comptables litigieuses étant de nature à alerter le contrôle des comptes, tout en constatant que les détournements successifs, reconnus par le prévenu, étaient destinés à assurer son train

du calcul de l'assiette de la pension de retraite les annuités dont le marin aurait pu bénéficier avant son placement en invalidité, que l'assuré a cumulé près de vingt-quatre années de travail et treize

et familiale du souscripteur et de l'utilité du contrat pour ce dernier ; que la cour d'appel a constaté que le versement par [B] [G] des primes sur le contrat d'assurance-vie n'avait pas obéré son train

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

salariés de la société Elior Services Propreté et santé, dont Mme Q..., ont, entre le 13 septembre et le 19 décembre 2012, saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le règlement d'une prime de treizième

Adrien X..., élève-pilote, après avoir effectué aux commandes d'un avion Mooney 20, avion à train rentrant, deux sorties de pistes à l'atterrissage l'un à [...] et l'autre à [...], a été poursuivi et condamné

a été engagé le 22 octobre 2007 par la société Movianto France en qualité de directeur du développement des ventes ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe, d'un treizième mois et d'un bonus

des organismes sociaux en qualité de salarié rémunéré à la pige, l'AFP lui établissant des bulletins de paie qui mentionnaient la convention collective des journalistes ainsi que le paiement d'un treizième

Il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de primes d'ancienneté et de treizième mois et l'annulation d'une mise à pied disciplinaire notifiée le 19 février 2015 et de deux

Sur la prime de treizième mois. Madame F... V... revendique, au nom du principe de l'égalité de traitement, l'octroi d'une prime de treizième accordée à certains salariés de l'entreprise.

activité artisanale de réfection de toitures, sans avoir procédé aux déclarations sociale et fiscale obligatoires, percevait, de même que sa compagne, Mme [M], des prestations sociales indues et menait un train

EN... et le partage entre leurs treize enfants de la parcelle précitée ; AUX MOTIFS propres QUE M. R...

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 2019), la société Dresser Rand a sous-traité à la société ADF-TIB la fourniture de quatre trains de compresseurs centrifuges (skids) destinés à équiper une plate-forme

Treize clients ont, à la même période, quitté la société Ryvol pour rejoindre la société Care. 2.