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2 990 résultats pour « Ursu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201703_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 juin, 23 septembre, 9 novembre et 12 décembre 2022 et le 14 février 2023, la société par actions simplifiée ATE Formation, représentée par la Selarl Urso

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676b

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

00/04470 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrick X... 16 Grande Rue 02860 ORGEVAL Comparant en personne ET : INTIMEES URSSM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200612

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en particulier, en statuant ainsi, tout en constatant que la décision de reconnaissance au titre du tableau 91 des maladies professionnelles prise par l'URSSME

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafc5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

ses bureaux au siège de la société anonyme Turbomeca, zone industrielle à Tarnos (Landes), 4 / le syndicat CFDT métallurgie Bayonne et Région, ayant ses bureaux centre de réunions, place Sainte-Ursule

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106092_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A G demande au tribunal : 1°/ d'être assisté d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue urdu ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405907_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune d'Iffendic, représentée par Me Daucé (selarl Urso Avocats) conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ou, à titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1219DEC003144396

Admin. suprême

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Ces régions furent envahies par l’URSS en septembre 1939. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Le 23   mars, le soviet suprême de l’URSS rejeta cette demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0416JUD005550807

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

L’URSS annexa les territoires nouvellement placés sous son contrôle et déclara en novembre 1939 que les 13,5 millions de citoyens polonais qui y résidaient étaient désormais des citoyens soviétiques. 12

Source officielle
CA

Chambre des Terres

64f2d04c5aeec3d969238976

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il n'a jamais vu ses frères et s'urs sur la terre litigieuse. Ce n'est que bien plus tard qu'ils sont venus faire de l'élevage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD004728715

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

An Urdu interpreter was present for the second applicant’s interview, which lasted 22 minutes. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC002194904

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } THIRD SECTION DECISION Application no. 21949/04 Costin URSU

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442676.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404771_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474049.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

68e5f007940fdbe4ba077807

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[J] [C] [L] est redevable envers la communauté d'une récompense au titre du financement par cette dernière des soultes dues à ses s'urs au titre du partage intervenu selon acte du 8 octobre 1999, - juger

Source officielle
CA

Taxes et dépens

68a94b599df09d0ba6188f9d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

(annulation legs) : 2 700 euros retenus sur 12 600 euros Me [O] agissait sans mandat, Elle ne saurait en tout état de cause supporter 50 % des honoraires de conclusions rédigées au nom des trois s'urs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde5f302ee2173a4bc4d356

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Nanterre, par acte du 27 juillet 2009, pour voir statuer, dans le cadre des opérations de liquidation de la succession de sa mère, sur les diverses donations indirectes dont auraient bénéficié ses frère et s'urs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbf634d0e83d1832094d66

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

l'employeur, la société GROUPE LEADER, venant aux droits et obligations de la société LEADER INTERIM ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes de frais irrépétibles des frères et s'urs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00943

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

pas qu'à l'époque, la société Biret International ait conclu d'autres contrats d'achat de viandes d'intervention, régis par le second de ces règlements qui ne concernait que les républiques de l'ex-URSS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE DE RECOUVREMENT ET POURSUITES JUDICIAIRES

SIREN 391243359GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DURSUN

SIREN 480757079GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MOUNTAIN PURSUIT

SIREN 505015404GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

24/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CURSUM

SIREN 109893198GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'acquisition d'un immeuble sis à CORTE (20250), 13, Cours Paoli, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

20/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Ursuli Alpini Homies

SIREN 109443986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres s

09/09/2026

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