Cathala, Valdès, Deville, Melle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseiller, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Vincent Tricon, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

[F] [C] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Quentin VINCENT, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice

Pour être valide, une clause d'exclusion de garantie doit être formelle et limitée, conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 précité.

Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500212 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent

13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Avril 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06575 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Le 27 mai 2023, la société [Z] [V] a validé un devis d'un montant de 11.595,47 € TTC, comprenant mobilier et installation.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

[B] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PRETENTIONS Par contrat qualifié “convention d’occupation précaire”

tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Isabelle VINCENT

la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03586 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne VINCENT-IBARRONDO

Michel Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint Vincent, 89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Adresse 2] représentée par Me Pierre ROBERT de l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté de Me Vincent

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent

à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent