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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843d
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVKR [D] [O] C/ MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128443
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/00041 Rôle N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B [D] [N] C/ MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c3e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/2491 Rôle N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3F PREFET DU VAR C
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/92 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4N [X] [S] C/ PREFECTURE
Source officielleChambre 1-11 HO
696a8b6acdc6046d47914dcc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/02 Rôle N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4C [E] [D] C/ MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
689437325b43bcd1194a9564
5 août 2025
5 août 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBY [I] [W] EPOUSE [C] [K]
Source officielle2ème chambre
DTA_2300034_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ho Si Fat, président-rapporteur, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216429_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision du 30 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Ho
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404527_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500919_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432405_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432814_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413608_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTrib. de Commerce
69b43d9fcdc6046d478c6f30
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025F894 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI * Défendeur (s) : [Y] SAS [Localité 2] [Localité 3] * Représentant (s) : Monsieur Tino
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93119
5 avril 2016
5 avril 2016
Yann Z...
Source officiellecr
61372679cd58014677425db2
16 mai 2001
16 mai 2001
Yang, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance
Source officielleChambre 1-11 HO
62c52944a2c42363790795d8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/0107 Rôle N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU42 [L] [O]
Source officielleChambre 1-11 HO
63cb92a89c02507c9078dc52
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0005 Rôle N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSLM [V] [W]
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a13
22 août 2023
22 août 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 2023/0131 Rôle N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZMJ [C] [Y]
Source officiellePage 50 sur 829