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ministère public, le 8 avril 2008 de l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 4 avril 2008, qui, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a condamné Yolène

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

ANDRIEU, Camille, Graziella, Yolande, Cornélie, ANDRIEU (EI)

SIREN 838594661Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Créations

CHATEAU, Yolande, Bernadette

SIREN 517838173Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/07/2026

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Modifications diverses

PENDANT, Chantal, Yolande, VILLAGEOIs

SIREN 942843152Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

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Radiations

BESSON-MOREAU, Yolande

SIREN 900589623Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

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Modifications diverses

RAFIDISON, Soa, Yolande, BALANCOURT

SIREN 903202976Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/07/2026

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210391

Cassation

1 juin 2017

Yohan Z... et de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b6

Appel

3 avril 2013

(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Catherine ROCK KUHN (avocat au barreau de PARIS, toque : P0090) INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMÉE Madame Yolaine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90193

Appel

21 novembre 2012

Yoan. Monsieur X... Yoan assisté de Maître CORDEIRO a été entendu en ses observations. Maître CORDEIRO, avocate du condamné, a été entendue en ses observations.

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CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c1ecdc6046d47b0027f

Appel

24 avril 2026

barreau de LYON et Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du même barreau DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

Source officielle

6137262acd580146774236ea

Cassation

13 novembre 2002

Yohann, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 2002, qui a refusé d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile

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PCP JTJ proxi fond

67f6bbe0a9d5adc26061f51e

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c347

Appel

26 septembre 2008

Yoann né le 24 Août 1986 à SAINT DOULCHARD Fils de X... Alain et de Y... Muriel De nationalité française Célibataire Demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e5

Appel

28 avril 2014

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Yolande X... ... 97142 ABYMES

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1ère Chambre

697872e3cdc6046d47d77299

Appel

15 janvier 2026

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd175309

Appel

23 octobre 2025

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle

1ère Chambre

670a114ff178dc2492b0f99e

Appel

10 octobre 2024

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d07

Appel

10 janvier 2025

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Laurence SEGURA-LLORENS, avocat plaidant du même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 Présidée par Yolande

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab6d30fbdc4c17b9d0b

Appel

10 janvier 2025

représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nina VIALY, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 Présidée par Yolande

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3c1fa67923f7882a5d

Appel

18 avril 2025

représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, substituée par Me Anaïs VANDAELE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2025 Présidée par Yolande

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac327ef77d000880b3c0

Appel

22 janvier 2024

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f2

Appel

18 mai 2015

GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, greffière.