modalités d'utilisation' la phrase suivante : 'toutes les demandes de paiement présentées (factures, situations, décomptes) à compter du 30 juin 2014 inclus devront être préalablement vérifiées et acceptées

[H] [W], gérant à l'époque de la société Comeq et qui avait seul qualité pour engager la société Comeq ; - La société Comeq a accepté les conditions financières de l'intervention de la société Agexco

[K] [N] produit aux débats plusieurs témoignages émanant de clients du cabinet attestant de l'effectivité de la présentation de son successeur ; que c'est également à juste titre que l'arbitre note

vis-à-vis des syndicats de la compagnie, et non pas comme ayant pu prospérer grâce à des syndicats ayant accepté de se vendre « au patronat »; Neuvième passage poursuivi': page 230 (financement du

Il en résulte que l'existence d'un accord tacite de l'Urssaf nécessite que : - le contrôle porte sur la même entreprise ou le même établissement, - le contrôle n'a donné lieu à aucune observation,

[P], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bonneville, afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices: - la société Fedarch studio et ses assureurs successifs, la MAF et l'Auxiliaire

la dissolution de l'association Foyer Saint Joseph a été approuvée et la Fédération Diocésaine des 'uvres de Charité de Moselle Caritas (ci-après dénommée l'association Caritas) a été autorisée à accepter

Ce contrat d'une durée de 12 mois était renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour des périodes de même durée, sauf résiliation moyennant un préavis de 3 mois.

L’article 1792-6 du même code définit la réception comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve.

les droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle auxquels pourraient donner lieu les créations, conceptions ou inventions contenues dans ces propositions et qui auront été dûment acceptées

Ad'vert Conseil ainsi devenue cessionnaire du fonds de commerce de Hickory II suivant acte du 13 décembre 2017, a sollicité par lettre du 5 septembre 2017 de Bayer qui l'a accepté par lettre du 20 septembre

« portée à la connaissance de l'assuré au moment de son adhésion à la police ou, à tout le moins, antérieurement à la réalisation du sinistre » (Civ. 2 , 24 mai 2006, n 04-18.680) et qu'elle a été acceptée

17 décembre 2013 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES qui a : - débouté Monsieur [X] [Z] de toutes ses demandes, - dit que la saisie attribution à exécution successive

* Constater que la production tardive du contrat de travail accepté par l'appelant le 31 juillet 2001 démontre : - qu'elle avait expressément accepté l'offre d'emploi qui lui avait été adressée par

liquidation, - de condamner la société financière [A] au paiement de sa part des frais de conservation, stockage et assurance de l''uvre de 2012 à 2016 , - de juger que les valeurs d'assurance acceptées

X... d'accepter de consentir un nouveau bail dans lequel la société SOWACO prenait les mêmes engagements que la société BATIRAMA caractérise une manoeuvre frauduleuse visant à duper M.

Le bail s'est ensuite prolongé tacitement. Mme [L] [J] épouse [R], M. [A] [J], M. [U] [J], M. [M] [J], M. [T] [J], Mme [C] [J] épouse [B], M. [W] [P], M. [V] [S], M. [Z] [S], M. [X] [S] et M. 

que la vente à la chaîne Arte est valable, que la société Doro TV a commis une faute en ne fournissant pas, en cours de contrat, du matériel normalement exploitable à son cocontractant, qu'un accord tacite