Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TREND VERLAG, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TREND VERLAG, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TREND VERLAG, dont le siège est

En ce qui concerne la reconstitution des droits à pension de retraite additionnelle : 8.

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

GREFFIER : Sandrine ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Vincent VERGNE : PRESIDENT DE CHAMBRE Thierry VERHEYDE : CONSEILLER Hervé BALLEREAU : CONSEILLER

B... comprennent des mentions identifiantes, tels que le prénom, de son père adoptif de nature à établir la réalité du lien familial entre l’intéressé et son père adoptif. De plus, M.

Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 MAI 2008 No du répertoire général : 07/03410 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller

Gomez, conseiller rapporteur, M.

La date de consolidation de l’état de santé d’un agent à la suite d’un accident de service correspond à la stabilisation de l’état de santé de l’agent qui permet d’évaluer les séquelles de cet accident

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Il résulte de l'instruction que la société Groupe Conseil Eurocan Incorporated est une société de droit québécois dont le siège social est situé à Montréal au Québec et qui exerce une activité de conseil

auxquels celui-ci s'appliquait, et non pas seulement pour les agents du ministère de la défense. 5.

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, signé A.

Ciréfice, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilles A, demeurant ... ; M.

En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 7.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Marchand, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Sur le refus de l'allocation temporaire d'invalidité : En ce qui concerne la compétence des signataires des décisions attaquées : 2.