Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 628 résultats pour « administrateur séquestre avec gestion des fonds »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.
Article R3411-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article R3413-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
Article R342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article R766-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 23
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Article R1132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'institut.
Article R1512-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :
Article D762-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92
La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.
Article 35
financière prévisionnelle portant sur l'équilibre comptable et financier de la concession et comprenant, pour la durée restant à courir de la concession : - un plan de financement ; - un compte de résultat ; - un plan de trésorerie ; - l'évolution des fonds
Article 20 ter
Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental : Les administrateurs de 1re classe ayant atteint au moins le 2e échelon ; Les administrateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon.
Article R214-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 85
du fonds si sa durée est supérieure à douze mois.
Article R214-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
l'actif du fonds si sa durée est supérieure à douze mois.
Article R214-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
l'actif du fonds si sa durée est supérieure à douze mois.
Article 8
tests de résistance effectués conformément à l'article 177 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé par les entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article 1er qui appliquent l'approche fondée
Article Rubrique 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50
Rubrique 5-Opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce 51. Acquisitions amiables d'immeubles à titre onéreux 5112122. Cas de l'immeuble qui est grevé de charges 51122.
Article 5
l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont déterminés dans les conditions suivantes : CATÉGORIES TAUX DE RÉFÉRENCE en points Inspecteurs généraux, administrateurs
Article 8
Peuvent être nommés administrateur général des finances publiques de 1re classe, au choix par tableau d'avancement, dans les conditions prévues à l'article 17, les administrateurs généraux des finances publiques de classe normale ayant atteint le 3e échelon
Article 49
Dans le cas où une peine de radiation a été prononcée, le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance jugeant commercialement dans le ressort duquel résidait l'intéressé commet, provisoirement, un administrateur pour accomplir tous actes professionnels
Article R115-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 49
II. – Les statuts doivent conférer à l'union mutualiste de groupe des pouvoirs de contrôle à l'égard des organismes affiliés, y compris en ce qui concerne leur gestion.
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