X... et les salariés grévistes ont affiché auprès de l'opinion publique une volonté de reprise du travail pour préserver l'outil de formation, celui-ci a néanmoins, comme les autres, entendu maintenir

sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions

Ces propos ne furent pas contredits, mais le présentateur répéta à plusieurs reprises qu’ils n’engageaient que leur auteur, et un bandeau dans ce sens fut affiché à cinq reprises à l’écran.

De l’avis du procureur, le R.P., en se qualifiant d’armée pour le Cihad et affichant son but de remplacer la législation de la République par la Sharia, avait montré qu’il avait des buts incompatibles

De l’avis du procureur, le R.P., en se qualifiant d’Armée pour le djihad et en affichant son intention de remplacer la législation de la République par la Charia , avait montré que ses objectifs étaient

Ils auraient ainsi cherché à créer une atmosphère de peur et de panique dans l’opinion publique et par là même à installer un climat d’insécurité, de manière à ouvrir la voie à un coup d’État militaire

    Le requérant, représenté par l’avocat de son choix, fut cité à comparaître à deux adresses à Bucarest et, par voie d’affichage, à l’adresse de la mairie de son domicile. 30 .

politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation   ». 22.

(paragraphe   5 ci-dessus), et en arguant qu’il n’avait fait qu’exprimer, comme d’autres, son opinion concernant la situation considérée, qu’il était opposé aux protestations en question et qu’il

la stipulation d'intérêts ; Considérant que les époux [O] rappellent que le code de la consommation prévoit que l'ensemble des frais afférents au crédit doit être intégré dans l'assiette du TEG affiché

; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire que les sociétés eBay n'avaient pas exercé une simple activité d'hébergement mais qu'elles avaient, indépendamment de toute option

Il ressort des pièces des dossiers que cet arrêté a été publié par voie d’affichage pour une durée de deux mois à compter du 3 mars 2021.

et le départ de nombreux autres collaborateurs ; que l'arrivée d'un nombre égal de nouveaux journalistes avec un passé et un positionnement politique différent couplé, d'une part, avec la volonté affichée

Or, ainsi que le fait valoir le préfet du Finistère en défense, l'arrêté contesté prescrivant l'enquête conjointe publique et parcellaire a dûment fait l'objet d'un affichage en mairie de Trégunc, ainsi

Cette disposition s'applique notamment aux agents des offices publics d'habitation à loyer modéré, aux agents départementaux ainsi qu'aux agents susceptibles d'exercer leur droit d'option conformément

Par ailleurs,   la requérante, son fils aîné et sa mère ont toujours affirmé que la requérante n’avait pas affiché sa toxicomanie devant les membres de sa famille.

client coche la mention « oui, j'ai lu les informations de location et les termes et conditions générales et je les accepte » avec possibilité de cliquer sur « conditions générales » pour les voir s'afficher

location qui exclut de l'assurance les dommages causés en cas de mauvaise appréciation du gabarit les véhicules utilitaires (précisant "les dimensions de nos véhicules sont disponibles en agence est affichée

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Attendu que les sociétés Nestlé Nespresso et Nespresso France font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes, alors, selon le moyen, que le droit de dénoncer publiquement, par voie de presse ou d'affichage