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6 527 résultats pour « ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227acd580146773fd7e1

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

paiements à vue de la Caisse le remboursement de frais de transport"..., faux pouvoirs dont l'usage lui aurait permis d'obtenir des remboursements plus élevés sur la base de fausses factures de taxi-ambulances

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Selon le Gouvernement, à 5   h   39, la cellule de crise informa les stations d’ambulances affectées à l’opération que 100 équipes d’ambulanciers de réserve devaient être prêtes à évacuer les

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

68199b3845063c42e325386e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[T] [E] par contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet à compter du 2 mars 2015 en qualité d'auxiliaire ambulancier, dans l'attente de l'obtention de son DEA.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] [Z] a été engagé le 2 janvier 2017 par la société Cabirol et Ambulances Limouxines en qualité de chauffeur ambulancier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02418_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ambulances, Ambulances SD secours, Ambulances Eloi, Sud Loire ambulances et Ambulances du lys - des protocoles de prêt ayant pour objet l'acquisition par ces sociétés de véhicules et/ou d'autorisations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0305DEC006299316

Admin. suprême

5 mars 2026

5 mars 2026

L., souffrant des séquelles d’un traumatisme et en état d’ébriété, avait été pris en charge par une équipe d’ambulanciers.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbf7e405357f749eac73

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 15 février 2022, la société Ambulances de la cote d'argent a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409185

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X... qui soutenait que cette dernière, en réalité, exerçait elle-même la profession de commerçante ambulante et lui faisait sommation de justifier de ses ressources actuelles, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301003

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Christian Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la SARL Gières Ambulances, défendeurs à la cassation ; La SCP Gérard A... et Cyril A... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85011

Appel

9 octobre 2000

9 octobre 2000

AMBULANCES MANCELLES Jugement du T.G.I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC001920408

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

    Le 12 juin 2007, vers 21   h   30, à la suite d’un accident de moto, le fils de la requérante, M.B., fut transporté en ambulance aux urgences de l’hôpital public de Manisa (« &#

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdcf

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

; - fixé provisoirement au 26 Décembre 1995 la date de cessation des paiements de la Sarl SOS AMBULANCE ; - désigné Maître B... en qualité de représentant des créanciers de la Sarl SOS AMBULANCE ; Vu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c38e074ba02f40a285

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [B] [K], né en 1972, a été engagé par la SARL Gil ambulances, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 août 2008 en qualité de chauffeur ambulancier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc926b63637c907b78f4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

* * * DECISION : Mme [G], née le 9 septembre 1973, a été embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 17 mars 2014 par la société SOS ambulances, en qualité d'ambulancière.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a6214

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société Ambulances de la Hardt a embauché M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01691

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

X... a été engagé le 8 juillet 2002, en qualité de chauffeur-ambulancier par la société ACA ambulances Martin ; que, par courrier du 29 août 2003, le salarié a déclaré qu'il ne voulait plus travailler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00074_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A a été recruté par contrat à durée indéterminée le 26 mars 2015 par la société Taillan Ambulances, en qualité d'auxiliaire ambulancier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [P] a été engagée, par la société Ambulance de la Hardt, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2015 en qualité d'ambulancière, contrat

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406249

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

X... a été engagé le 25 février 1991 par Mlle Le Goff qui dirige une entreprise d'ambulances en son nom personnel ; qu'il a reçu les 13 et 31 juillet 1991 des avertissements puis a été licencié le 15 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02309

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir à Lyon, courant 2006, 2007 et 2008, d'une part, dans le cadre du fonctionnement des sociétés d'ambulance Hexagone et Baccarat, sans droit, à

Source officielle

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