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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00305_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Dans ces circonstances, l'efficacité de la mesure de réduction proposée dans l'étude d'impact constitue un élément du dossier nécessitant des vérifications particulières.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105677_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par suite, en application des dispositions précitées de ce même code, la requérante ne peut obtenir la décharge ou la réduction des impositions qu'elle conteste qu'en rapportant la preuve de leur exagération

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ces certificats n'aurait pas empêché la société Armement [T] de participer aux campagnes de pêche 2016 et 2017, la cour d'appel a violé les articles 1604 du code civil et 1134 du code civil dans sa rédaction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101182

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré à la SCP Waquet Farge Hazan : Vu les articles 611-1 et 979 du code de procédure civile dans leur rédaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01667

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

...correspondaient à 16 heures par semaine et celles auprès des familles A...et B... à 7 heures par semaine ; que la cessation des interventions auprès des familles Z...et A...constituait donc une réduction

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214699_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D'une part, aux termes du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts dans sa rédaction alors en vigueur : " Les sociétés () qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire de tiers

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214700_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D'une part, aux termes du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts dans sa rédaction alors en vigueur : " Les sociétés () qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire de tiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202492_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En quatrième lieu, les requérants soutiennent que le plan de protection de l’atmosphère attaqué manque d’ambition s’agissant de la réduction de la pollution engendrée par le secteur des transports dès

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0b0a7cdc6046d47120370

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01112_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

des apatrides ; - il remplit les conditions d'admission exceptionnelle au séjour et celles posées à l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100346

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

. ; - et qu'une mission avait été confiée par l'assemblée générale des copropriétaires du 14 décembre 2011 à un architecte "en vue des travaux de réfection des façades, reconstruction du clocheton, réfection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302851_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

2023, par laquelle ladite directrice ne lui a accordé qu’une somme de 579,40 euros au titre de la prime de transition énergétique, en lieu et place du montant estimatif de 920 euros qui lui avait été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202567_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article 1524 du même code : " En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115426_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points ; celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00046

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

. fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de 38 jours de RTT alors, selon le moyen : 1°/ que le droit aux jours de récupération qui sont acquis au titre d'un accord sur la réduction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03032_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Logistic Saint Nabor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

docteur B... qui l'a examinée le 16 février 2000, mentionne dans son certificat médical qu'elle a abandonné l'école à l'âge de 11 ans, elle sait lire mais ne comprend pas ce qu'on lui fait lire, elle annonce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00584

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Conformément à l'article 26 de la même loi, la réduction de la durée de la prescription à cinq ans s'est appliquée à compter du 19 juin 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00142

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

appartenant au groupe américain Aig et faisant partie de la branche Aig Property & Casualty du groupe, spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinés aux entreprises et aux particuliers, a annoncé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00433

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

annoncée du temps de travail.

Source officielle

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