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René X..., pris à titre personnel, demeurant Immeuble "Le Lorenzo", ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Martigues, sise en l'hôtel de ville

conclusions demeurées sans réponse, la société Bata France invoquait la nullité du procès-verbal, daté du 4 mars 1997, de la réunion du comité d'entreprise du 18 février 1997 contenant, selon la cour d'appel

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, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2018 par la cour d'appel

d’Appel de TOULOUSE du 29 janvier 2024, assisté de Stéphanie PITOY, Greffière, dans la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique suivante : L’ETAT, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

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LBTP ne pouvait résulter d'une facture remise par la société Express LBTP à la société Alpha TP à l'issue d'une précédente location, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la

Quentin Z..., domicilié en cette qualité à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Socotec

valide et l'appel interjeté recevable, ' en tout état de cause, de débouter le syndicat de sa demande de voir déclarer la déclaration d'appel caduque, ' de dire et juger que la procédure engagée à l'encontre

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi du : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

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