DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] Non comparant et non représenté INTIMÉES : [6] Chez [Adresse 9] [Localité

X... et la société PWC à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Evry pour les voir déclarer coupables de conclusion d'un contrat portant sur la construction d'une maison individuelle non conforme

: Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉ : M.

Micheline commercial Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...SUR MAULNE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître AZOULAY Eric, avocat au barreau de PONTOISE de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (2 pages)

[B] [I] né le 25 Janvier 1992 à KUKES - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne non comparnt représenté par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2026 (1 pages)

ENTRE : Madame [M] [A] née le 26 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET :

: S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée INTIMEE : [7] [Adresse 1] CS 92035 [Localité 3] représentée par Mme [M] [B] munie d'un pouvoir spécial

: Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ni représentée INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

:N°2026/01084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La déclaration d'appel et les conclusions des appelants ont été signifiées à M. [P], intimé non comparant, par procès-verbal de recherches infructueuses les 3 janvier 2023 et 25 janvier 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages

Monsieur [M] [E] a refusé de comparaître à l'audience devant la Cour.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

: Madame [R] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN