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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86892
27 mai 2003
27 mai 2003
par le Syndicat des Copropriétaires et la société AGORA B... ; -Se déclare incompétent sur l'appel en intervention forcée et en garantie formé par Madame Y... et la renvoie à se pourvoir devant le
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
17 octobre 2025
son rapport, le montant prévisible de ses honoraires et de ses frais et débours, ainsi que la date de dépôt du rapport, Disons que, lors de cette première réunion, l'expert fixera un délai pour les appels
Source officielleChambre 4-5
6870a4c405f84751fcf0f635
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] prise en la personne de Me [X] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société MGT (Appelée en intervention forcée par assignation du 18/12/2023 remise à personne morale) 28/05/24 :
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14cbd300fd969374c6d
22 août 2023
22 août 2023
[F] [R] [Adresse 3] Représenté par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ APPELÉE EN INTERVENTION FORCÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64f816620a9accd9695a42c3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par conclusions datées du 2 mai 2019 aux fins de reprise d'instance et appel en intervention forcée, enregistrées au greffe le jour même, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
4 avril 2023
ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MONTEIRO LAGARDE exerçant sous l'enseigne JINE FOOD & BAR APPELE EN INTERVENTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01568
23 septembre 2008
23 septembre 2008
de prud'hommes pour statuer sur la demande incidente formée par un employeur contre un autre employeur, alors que ces derniers n'étaient liés par aucun contrat de travail, la cour d'appel a violé les
Source officielleRéférés Civil
6973a6bbcdc6046d47715d68
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Suivant dénonce d’assignation et assignation délivrée par exploit du 14 octobre 2025, les époux [C] ont appelé en intervention forcée la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Référés du Tribunal de Grande Instance de LILLE, dans une instance opposant Pierre-Louis Y..., architecte, à la société anonyme sportive LOSC LILLE METROPOLE (ci-après désignée le LOSC) et la SNC CIRMAD appelée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201161
4 juillet 2013
4 juillet 2013
X... a sollicité la liquidation de son préjudice et a appelé en intervention forcée l'ONIAM lequel a demandé la condamnation des seules sociétés GAN, MACSF et SMACL à le garantir des condamnations susceptibles
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb43fcdc6046d47e5ac2e
2 avril 2026
2 avril 2026
Par assignation en date du 2/04/2025, Mme [K] a appelé en intervention forcée maître [E] [W], es qualité de liquidateur de la SARL ED CONCEPT et demandé au tribunal, après reprise de l’instance de : -prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Pierre A..., appelé en intervention forcée, a constitué avocat mais n'a pas conclu. SUR CE LA COUR Considérant que les consorts Z...renonçant à acquérir le bien litigieux que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Pierre Z..., appelé en intervention forcée, a constitué avocat mais n'a pas conclu. SUR CE LA COUR Considérant que M.
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011de
17 décembre 1996
17 décembre 1996
ont assigné en paiement, devant le tribunal de commerce de Paris, la société des Bazars, ayant son siège social dans cette ville; que la société Hamon, venant aux droits de la société des Bazars, a appelé
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389631
18 avril 2024
18 avril 2024
en intervention forcée, respectivement en qualité d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la SA PGF.
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1765
10 janvier 1990
10 janvier 1990
X... et A..., architectes, qu'il avait appelés en intervention forcée, sans caractériser la faute qu'il aurait commise en les assignant ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'intéressé avait essayé de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210472
15 juin 2017
15 juin 2017
(article L. 461-1 § 4 du code) sans que la simple éventualité d'exposition soit suffisante, qu'au terme de cette instance, Mme Y... demande que soit aussi reconnue une faute inexcusable de la SNCF, appelée
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f69
2 avril 2024
2 avril 2024
Par acte d'huissier de justice signifié le 16 juin 2022, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL CABINET TERRIER, a appelé en intervention forcée la SARL
Source officielle8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d40
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Appelée en intervention forcée, Maître [F] [G] ès qualités a indiqué par conclusions signifiées le 1er décembre 2009, s'en rapporter à la sagesse de la cour.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
20 octobre 2025
bien fondé l'appel en intervention forcée des parties suivantes : «- SCP ABITBOL & [C], prise en la personne de Maître [U] [C] es qualité « d'administrateur judiciaire «- SELARL FHBX prise en la personne
Source officiellePage 50 sur 5861