CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 088 résultats pour « approbation globale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201126

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

REJETTE le pourvoi ; Condamne l'EARL des Sources et Mme T... veuve A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les déboute de leur demande et les condamne à payer la somme globale

Source officielle

Page 50 sur 705

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600569_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

2026, que la somme de 12,38 euros nets alors que son indemnité brute au titre de son congé de formation professionnelle en raison de sa situation de travailleur handicapé devrait s’élever à la somme globale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100641

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

mentionne cette exonération à deux reprises, l'une à propos des legs consentis à l'épouse, l'autre à propos des autres legs particuliers et que c'est donc par une erreur de plume que cette exonération globale

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f65

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

aux deux contrats suivants; ensemble l'article 5-4-4 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ; Attendu que, pour inclure dans la somme qui a été allouée de manière globale

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401065_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suite à la transmission par l’administration fiscale de leur déclaration de revenus, de laquelle il est ressorti que le couple ne déclarait aucun frais réel déductible de leur revenu global, le droit à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204380_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que des majorations de retard, portant sur les cotisations impayées, doivent être automatiquement appliquées selon le taux annuel en vigueur et qu'elles représentent une somme globale de 19

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10302

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Les courriers échangés entre la société GLOBAL STAR INTERNATIONAL avec la société INTRAMAR sont révélateurs de cette situation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00801

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

Natexis et plusieurs organisations syndicales ont conclu le 30 juin 1997 un accord d'intéressement d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997 ; que l'article 3 prévoit que "la dotation globale

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100241_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D a engagé sa responsabilité du fait des erreurs de surface figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché dont il était le maître d'œuvre ; en effet, les surfaces du DPGF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301145

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

; 5°/ que les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain, causé par l'expropriation ; que seule l'expropriation avait rendu nécessaire la cession globale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104391_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a fixé la date de consolidation de son accident de service du 28 mai 2019 au 15 mars 2020, a fixé à 6% le taux global

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804721_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la LPO PACA et de la SAPN, une somme globale de 1 500 euros au même titre à verser à la commune de Gap.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10811

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

En conclusion, les recours dont les requérants se sont prévalus en application de la loi de 2004 ne leur ont pas permis d’obtenir un “   redressement approprié et suffisant   » pour compenser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300531

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Dans ces conditions, la jouissance exclusive des parties communes appropriées de fait, cédées à l'occasion de la vente immobilière litigieuse, nullement remise en cause dans son principe par les parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200004

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

par la société, dont le chiffrage et le mode de calcul étaient contenus dans le pré-rapport et dont il avait vérifié le sérieux et le bien fondé, ce dont il ressortait qu'il se l'était expressément approprié

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300037_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

un expert aux fins d'estimer le débit centennal de la Tave et de déterminer la crue de référence ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 30-2022-07-22-00009 de la préfète du Gard du 22 juillet 2022 portant approbation

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

5fdcddc5994f0448aad44bf2

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Le Commissaire du Gouvernement propose de confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel et d'allouer en conséquence une indemnité globale de 28364 euros à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400771_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitations ; - le décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 ; - l’arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l’agence nationale de l’

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation

Source officielle