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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be32

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt avant dire droit.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930878

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 juillet 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, avant dire droit sur sa requête tendant à la décharge d'impositions complémentaires

Source officielle
CC

civ1

60794c1f9ba5988459c44bac

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

avant dire droit, en date du 12 novembre 1982, a ordonné la vérification de son écriture et de sa signature ; que l'arrêt attaqué, statuant au résultat d'une expertise, a débouté Mme Y..., Mme X... et

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42fa7

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

EXPERT A L'EFFET DE CONSTATER L'AGGRAVATION DE SON ETAT, PUIS UNE DEMANDE AUX MEMES FINS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE; QU'INFIRMANT LE JUGEMENT QUI AVAIT EGALEMENT REJETE CETTE DEMANDE, UN ARRET

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02144_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’à la suite de l’arrêt avant dire droit rendu par la cour le 5 novembre 2024, l’experte désignée par ordonnance du président de la cour du 18 février 2025 a organisé une première

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00623

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 7 septembre 2009 : Attendu que la Société nouvelle de

Source officielle
CC

civ1

60794c369ba5988459c44f6e

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

se prévaloir à cet égard des termes du contrat de vente auquel ils n'étaient pas personnellement parties ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, alors qu'ayant spécialement invité les parties, par arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C310054

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun moyen n'est dirigé contre l'arrêt avant-dire-droit du 30 mars

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd58014677418510

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

soutenu devant les juges du fond que l'assignation du 24 janvier 2001 fondée sur le dol ne pouvait avoir interrompu le bref délai de l'action redhibitoire qui n'avait été exercée qu'après le prononcé de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1edc

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Par arrêt avant dire droit du 15 janvier 2015, cette Cour a  : - invité les époux [Q] à dénoncer au ministère public la citation du 29 novembre 2013, - ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de

Source officielle
CA

11e Chambre A

60368670213e6529a790a158

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Un arrêt avant-dire droit du 17 février 2011 a été rendu par cette chambre, constatant l'accord des parties selon le protocole.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00466_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

combinées des articles L. 600-3 et R. 600-5 du code de l'urbanisme ; l'arrêt avant dire droit de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 décembre 2023 qui a sursis à statuer en application de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163964b5fe465b53b77f536

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

au répertoire général : 08/08959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18433 arrêt avant dire droit rendu le 18 mai 2010 APPELANT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6215bbe450008b2cbb2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 4 Rôle N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDYQ S.A

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201380

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

juge de l'exécution d'une demande tendant à voir constater la caducité de la mesure de saisie et ordonner sa mainlevée ; qu'ils ont interjeté appel du jugement les déboutant de leurs demandes ; que par arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ba3a8e414054bb41222f

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 décembre 2009 ***** Vu l'arrêt avant dire droit du 25 février 2010 de la présente Cour auquel il est renvoyé pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203556

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la cour régionale des pensions de Reims a dans l'arrêt attaqué, expressément rappelé la règle selon laquelle le droit à pension s'apprécie

Source officielle
CC

civ1

60794cbf9ba5988459c46b3d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... avait ainsi violé la clause de non-réinstallation, l'ont assigné pour demander sa condamnation à mettre fin à son activité, et des dommages-intérêts ; qu'un premier arrêt avant dire droit du 13 décembre

Source officielle
CC

civ1

ébouté la banque de ses demandes forméesc/M. Sauveur X

61372392cd5801467740b88d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

qualité de cautions solidaires de la société Motorève, mise en redressement judiciaire, aux fins d'obtenir le paiement du solde débiteur du compte de la société dans cet établissement bancaire ; qu'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1af8

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

mars 1983, le tribunal de grande instance a débouté les liquidateurs, au motif que la banque ne faisait pas la preuve du prêt ; que, par arrêt avant dire droit du 15 février 1984, la cour d'appel a ordonné

Source officielle

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