LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

conseils économiques et sociaux régionaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12

Au titre du prêt habitat n°00000446673 : • Echéances impayées du 10.04.2022 au 29.06.2022……………........2 123.34 € • Intérêts de retard aux taux de 2.17 % + 3% arrêtés au 29.06.2022….......…...172.30

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRET : - réputé contradictoire.

De fait, le 12 Octobre 2017, nous vous avons envoyé un courrier recommandé avec AR dans lequel nous vous mettions en demeure de justifier votre absence et de nous faire connaître votre situation.

Ce dysfonctionnement a contrarié la trajectoire normale du bateau qui s'est alors dirigé à une vitesse inadaptée vers un ouvrage d'art portuaire, une estacade du port d'[Localité 1], propriété de la Région

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Mlle [P] a interjeté appel de cette décision le 12 mai 2011.

[J] HABITAT C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : S.A.

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [V] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

de travail reçus par le cadre au cours de ces 12 mois.

BOURGOGNE PEINTURE C.C.C le 11/01/24 à -Me GERBAY - Me BONDOIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -M.

IMMOBILIÈRE 3F le7 mars 2025, et de prononcer la clôture de l'instruction à la date du 12 mars 2025.

° Portalis DB3G-W-B7H-GL25 [D] [V] [R] C/ [W] [O] [P] épouse [R] JUGEMENT RENDU le 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12

Par arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 15 juin 2016, Madame [Z] a été condamnée à verser à Monsieur [F] la somme de 40.000 euros au titre de dommages et intérêts.

Procédure Civile), par mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le Président, JUGEMENT : Décision Contradictoire, en premier ressort. 1 c.c.c

MAG, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laetitia FAYON, avocat au barreau de PARIS - #C0245 DEFENDEURS C.I.C.