Y..., Z... et X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 novembre 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 14 mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...et M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Irrecevabilité appel possible Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1437 F-D

Alsthom fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1987) de l'avoir condamnée à payer à M.

pour Pôle Emploi conformes à l'arrêt, condamné Mme Y... à verser à Mme X... la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel, débouté Mme Y... de

de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14.3 du Code du travail; Attendu, selon la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-14.3, L. 122-8, L. 122-9 du Code du travail

, la cour d'appel en a à bon droit déduit que sa succession lui devait une récompense égale au profit subsistant conformément aux dispositions des articles 1437 et 1469 du Code civil ; d'où il suit

tient de l'article L. 122-14.3 du Code du travail, a décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait

L'équité ne commande pas en l'espèce l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

civil ; Déboute M.

de procédure civile

CASSATION JT ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 25 octobre 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme FLISE, président Arrêt

[K] [U] et Mme [I] [Y] épouse [U], appelants, aux fins, au visa des articles R 521-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et 1415 du Code civil, de voir infirmer le jugement dont appel