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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3/section 3
65b2afa1fd6229a4e5873d06
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le [Date mariage 4] 1997 à [Localité 14] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472b5a029d9e20d7ea1e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et Marne) mariés le [Date mariage 4] 1978 à [Localité 18] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae6fcdc6046d4739ecc7
19 mai 2026
19 mai 2026
code civil DEMANDERESSE Madame [F] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah BELLIER, Avocat, #E0300 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil
Source officielleJAF
6a1df154cdc6046d47c1d439
21 mai 2026
21 mai 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : [Y] [S] [V], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4] (Cuba) Et de [I], [M] [R], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] (68) Lesquels se sont mariés
Source officielleJAF section 4 cab 2
68dec3d76af9fd1f8094df6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF section 4 cab 2
6686e85be74459e0c7ed22c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c32ae1fd67df74e621
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine) et de Madame [R], [S] [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11], Comté
Source officielleJAF section 4 cab 3
659d9d80aa704a07f4934440
9 janvier 2024
9 janvier 2024
237 et suivants du code civil, le divorce de : Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 11] (Tunisie) ET DE Madame [G] [J] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 12
Source officielleJAF section 4 cab 3
659d9d83aa704a07f49344c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
237 et suivants du code civil, le divorce de : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 10], Province de Fujian (Chine) ET DE Madame [V] [O] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1971
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a191f90ddb77892695c37b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
237 du code civil, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [J] [I] [Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Portugal) et de Monsieur [F] [H] [C] né le
Source officielleJAF Cab 4
677efc61b01eea4cf01acb33
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 1
67f050b002fc178212f87f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
237 du code civil, le divorce de : .
Source officielleChambre de la famille
68ecddfc0da7cb996dbb6c13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 15 janvier 2025, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [C] [G] [Y
Source officielleCABINET 2
68f13ffd88dcb0e97e9051e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1082 du Code de procédure civile en marge de leur acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun d’eux et, en tant que de besoin, sur les registres du service central d’état civil du ministère des
Source officielleCABINET JAF 3
69d69d00cdc6046d478e9044
3 avril 2026
3 avril 2026
237 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY,
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713306866c0645d31ee9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
242 du code civil ; PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [F] [K] [P] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] (27) et de Monsieur [E] [R] [
Source officielleChambre 4/section 1
6643a651da34cf7c590a917c
25 avril 2024
25 avril 2024
659 du code de procédure civile ; DÉBATS A l’audience non publique du 15 Février 2024, le juge aux affaires familiales Madame Louise GOERGEN assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier, a renvoyé
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba15f
8 avril 2025
8 avril 2025
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2/section 6
65b947205a029d9e20d7b157
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230e0cdc6046d47672044
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que chaque époux reprendra l’usage de son nom de naissance à l’issue du divorce, CONSTATE que chaque époux a formulé
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