1154 du code civil en sa rédaction applicable en l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail applicables en métropole qui ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie et a violé les articles Lp. 114-1 et Lp. 114-7 du code du travail de Nouvelle-Calédonie

X..., destinés à être ensuite cédés aux deux sociétés en nom collectif chargées de les exploiter commercialement ; que conformément aux dispositions des articles 1156 à 1158 du code civil, l'interprétation

L. 2421-3, L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L.1152-2 du code du travail : 17.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 15.

C..., la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil ; 4°/ qu'en jugeant que M.

1184 du code civil et L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient au juge, saisi d'une demande fondée sur l'existence d'un harcèlement moral, de rechercher si chacun des faits

696 du code de procédure civile et débouté la SNC DE LA TOUR DU REUZE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1153, 1154 et 1184 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux initialement prévus étaient insuffisants, le surcoût résultant d'une erreur des sociétés Corona et Standex, cette

1150, 1152 et 1131 (anciens) du code civil ensemble l'article 1170 (tel qu'issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016) du code civil.»

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

code de procédure civile.

de son arrêt valant mise en demeure, ceux-ci pouvant se capitaliser dans les conditions de l article 1154 du Code civil, bien que plus d une année ne se soit écoulée depuis la signification dudit arrêt

450 du code de procédure civile

Elle invoque la méconnaissance par les arbitres de leur mission (article 1502 3° du code de procédure civile), l'inobservation du principe de la contradiction (article 1502 4° du code de procédure civile

Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

1116 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

la capitalisation des intérêts dus par la société Allianz au jour seulement de sa décision, la cour d'appel a violé l'article 1154 ancien du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153, alinéa