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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

2 du contrat.

Source officielle

Page 50 sur 25008

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CA

Chambre 1 A

66960d0553a3547449c2413f

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

3' ; l'article 2 dudit contrat stipule que 'la société SARL MJ+ aura pour mission de vendre au nom et pour le compte de l'association Travail et Espérance (CAT de [Localité 5]) l'ensemble de la gamme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420da2

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

L.1152-2 et L.1152-3 du code du travail à titre principal, ou à titre subsidiaire ; - 100.000 Euros d'indemnité pour rupture abusive sur le fondement de l'article L.1235-5 du code du travail ; - 2.237

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e79c25a97f0381f56e9

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Que contrairement à ce qu'il affirme, il n'apparaît nullement qu'une contrainte quelconque ait été exercée à son égard.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616258f0a2370d151415abda

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

est clairement mentionné, dans l'article 2 dudit contrat concernant la durée du travail, que la salariée pouvait s'organiser comme elle le souhaitait: Du fait de son statut, de ses fonctions et de ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201384

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X...) de ses demandes tendant à voir dire et juger que les unités de compte Luxalpha Sicav Amercian Selection B et Absolute global alternative C ont cessé leurs activités au sens de l'article 2 du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855cb

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Selon le contrat de travail, X... de la Y... est engagée à compter du 1er janvier 1991 en qualité de directrice artistique et des relations publiques ; ses fonctions sont définies à l'article 2 du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c74742ee23518c3e75

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[P] [R] né le [Date naissance 2] 1979 a été embauché par la SA Pierre & Vacances Conseil Immobilier (PVCI en abrégé) suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 janvier 2010, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3535e2fbe7c900438db

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il est incontestable tout d'abord que les travaux dont s'agit ont été réalisés avant la signature du contrat de partenariat, ce, en contradiction avec l'article 2 du contrat de partenariat qui lie les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00812

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

1188 du code civil ; 2) ALORS QUE, subsidiairement, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc936abe74c9b66438c5d9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Sur la prime de 13e mois au prorata temporis; L'article 2 du contrat de travail prévoit le paiement d'un 13e mois. M. X... n'a pas effectué le préavis de 6 mois.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101510

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

initialement conclu entre les parties ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat du 13 octobre 2006 prévoit en son article 3 « durée » qu'il prend effet à sa signature et pour une durée d'une année ; qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb47

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

L'article 1er du contrat de travail stipulait que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782c48121050008662e04

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de sa patientèle propre et ce dans le cadre de l'article 3 du présent contrat.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7C-KOXH SARL T.B.A. TRAVAUX BATIMENT ANIBALc/SAS I

6549e2e1bc1a528318e09660

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur les sommes réclamées par l'appelante au titre des retenues de garantie : 13- L'article 2 du contrat cadre de sous-traitance stipule que la retenue de garantie correspond à la retenue légale de 5%

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2 du contrat-type), le sien n'ayant été renouvelé que pour un an le 22 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358591b69e88a370ff47

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au cas présent, le contrat de travail à effet du 2 septembre 2019 prévoit en son article 4 le versement à la salariée : - d'un salaire fixe : ' Mme [L] percevra une rémunération annuelle forfaitaire de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette restriction au libre choix de son domicile n'apparaît pas contraire à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme au regard des missions confiées et listées à l'article 2 du contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310383

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

elle le prétend, que le sous-traitant de 1er rang (en l'espèce elle-même) ne peut pas lui-même recourir à une autre entreprise ; qu'en outre, la SBDR fait remarquer en se fondant sur l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00952

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L'article 2 du contrat travail de la salariée du 2 juin 2010 stipule que le contrat est régi par les dispositions du code du travail et du statut du personnel des MARPA associatives de la Somme.

Source officielle