titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de l'instance.'

[L] [Y] de l'ensemble de ses demandes, - débouté le GAEC du [4] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de l'article 1343-2 du code civil, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

Par avis d'orientation du 4 octobre 2023, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile. Le 8 octobre 2024, M.

Au visa de l’article 31 du code de procédure civile, elle fait remarquer que les consorts [Z] n’ont pas dénoncé l’acte de vente du 29 septembre 2023 dans le cadre de la procédure, et qu’en vendant leur

Vu le code civil, notamment les articles 1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A

de [Localité 4] Me Maxime ROSIER Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

à novembre 2023, sans préjudice des loyers et charges continuant à courir ; Condamner la société UPLAND SOFTWARE BV à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

[B] [O] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dans ses dernières conclusions en date du 19 mars 2025, Mme [L] [D] demande à la cour de : - Rejeter toutes

450 du code de procédure civile

[X] [M] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en date du par laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 24 Mars 2026 ; Vu les articles 149 à 150 du Code de Procédure Pénale ; Vu la requête en date du 14 Octobre 2024 présentée par

dernières conclusions fixent, dans les limites de l'article 910-4 du code de procédure civile qui ne sont pas excédées ici, l'objet du litige au sens de l'article 4 du code de procédure civile.

de l'article 524 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

700 du code de procédure civile, -en ce que le conseil de prud'hommes de Toulouse a débouté la société SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -en ce que le conseil

Sur l’irrecevabilité de la demande en forclusion Au sens de l’article 789 du code de procédure civile, pour les instances introduites à compter du 1er janvier 2020, le juge de la mise en état est seul