fautif de Monsieur Gilbert X... ; que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande fondée sur l'article 1382 du code civil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'un époux peut solliciter

au profit de Me RICHARD en application de l'article 699 du code de procédure civile.

En défense, ils soutiennent : Vu les articles 1231-1, 1792 et 1220 du code civil, Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les 17 pièces versées au débat

R. 261-18 du code de la construction et de l'habitation et non par celles de l'article R. 261-18 B du même code » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « Monsieur et Madame X... recherchent

l'article 242 du code civil.

265 du code civil, débouté M.

par l'article L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

L. 650-1 du Code de commerce, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Alors, enfin, que tout jugement doit être motivé ; que le juge ne peut procéder par voie de pure affirmation ; qu'en se contentant

sur le fondement des articles 233 et suivants du Code civil.

Jean-Baptiste X..., - condamné la SARL EMPIRE CINEMA à payer à Monsieur Jean-Baptiste X... la somme de 2. 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

ce qu'elle est injustifiée, - débouter Madame [G] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil, - déclarer Monsieur [R] recevable et bien fondé en sa

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[Y] de leurs demandes et les a condamnés à payer à Me [X] et à la SCP [A] [H] [W] [G] [L] [E] [B] [X] [S] une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Geoffroy X...à payer à la SA ODIC la somme de 3500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre les dépens.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Monsieur Michel

d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Pierre Paul X...

700 du Code de Procédure Civile.