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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc53
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01716 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e452
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 02799 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f2
8 août 2011
8 août 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Août 2011 MINUTE No RG N : 11/04327 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/05907 Affaire : Jugement , origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9a
12 avril 2023
12 avril 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les articles 385 et 403 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue le 07
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c47a
1 mars 1989
1 mars 1989
d'interprétation stricte de la loi pénale, 309, alinéa 2.6°, 102, R. 30.7° et R. 40.1° du Code pénal, 1er de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d69bcdc6046d47c2d162
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec99
13 septembre 2011
13 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/01131 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9f
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 02557 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc18f07fa05d4be86b2
2 mai 2022
2 mai 2022
[L] [S] Représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d557
13 janvier 2011
13 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/03477 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Chez mme B...Thérèse ... 59136 WAVRIN Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 27 Janvier 2011 Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00822 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9b
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00162 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00945 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df58
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 10/ 09324 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e464
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01728 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa542c601f08318991689
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c532
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Sur le pourvoi de l'administration des Douanes et Droits indirects : Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 403, 443, 444, 445, 446, 451, 455, 1791, 1804 B et 1805 du Code
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69cf6006cdc6046d47f3cc20
2 avril 2026
2 avril 2026
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePage 50 sur 195