en l'espèce, ne comporte aucun exposé, même succinct, des faits invoqués dans la plainte de la partie civile" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal

199 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 574 et 593 du code de procédure pénale, 221-

575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu rendue dans les poursuites

et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86, 176, 177, 575-6,

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences ayant entraîné une infirmité permanente sur la personne

tentatives d'escroquerie et d'infractions au Code de la construction et de l'habitation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code

des violences ou voies de fait sur la personne de Thierry X... ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile

575, 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-27, 222-28, 222-29 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 32, 575, alinéa 2, 3 et 6 , 591, 592 et 593 du Code de procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 432-12 et 441-2 du Code pénal, 2, 3, 82-1, 86

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 182, 183, 186, 575 al. 2-2 et 6 du Code de procédure

379 et suivants, 408 et suivants et 400 et suivants du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

civile du chef de faux et escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 19.

demande et en défense ; Vu l'article 575, 2ème alinéa 1° et 2° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une violation des articles 2, 3, 575 du Code de procédure pénale