ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Bruno Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

du code de procédure civile - FAIRE APPLICATION de l’exécution provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

699 du CPC.

qui pourront être recouvrés par Me Bellichach, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

700 du CPC ; Sur les dépens Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens ; PAR CES MOTIFS Nous

DISCUSSION L'article 1545 du CPC dispose que : « La demande d'homologation est formée par requête par l'ensemble des parties à l'accord ou par la plus diligente d'entre elles devant le juge déjà saisi

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

699 du CPC.

700 du CPC et aux dépens de 1ère instance ; Le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [Y] et la

699 du CPC.

700 du CPC, - de le condamner aux dépens d'instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître OLIVIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

civile (cpc) ainsi qu'à paiement d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'ordre public (art.1484-6o CPC).

droit de recouvrement direct au profit de Maître PAMART, avocat, conformément dispositions de l'article 699 du CPC applicable en l'espèce.

700 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.