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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372441cd58014677413fd5

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677413fd6

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677413ff4

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677413ff5

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677413ff6

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677413ff7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677413fff

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414000

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414001

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414006

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414007

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414008

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414009

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd5801467741400a

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd5801467741400b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ1

61372442cd5801467741400c

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00156

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

L. 2143-3, L. 2122-1 et L. 2121-1 du code du travail ; 3°/ qu'il résulte de l'article 57 des statuts de la confédération CFE-CGC qu'en cas de conflit interne dans l'organisation, ce conflit est résolu

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58425

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 mars 1992) que la société Comptoir général agricole (société CGA) a déclaré une créance de 62 291,69 francs à titre chirographaire

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553bb

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 ET 8 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS APPLICABLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11315

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération CFE CGC

Source officielle

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