le loyer, - condamner Madame [N] [U] à payer la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens, - rejeter toute demande tendant à écarter l'exécution provisoire de droit.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au profit de la CPAM de la Gironde.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 4.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, de première part, la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement ne pèse ni sur le salarié, ni sur l'employeur

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance ; - condamner la Sci Fpc 32 au paiement de la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.