ISHAN DIT n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la S.C.I.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 11.

2 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

783, alinéa 2 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges ne peuvent rejeter une demande de révocation de l'ordonnance de clôture que s'ils constatent qu'aucune cause grave ne justifie

Y...et Madame Jeanne X...née Z...de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive et au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, • débouté l'ASSOCIATION FONCIÈRE DE

455, 784 et 907 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ; -la condamner aux dépens.

du code de procédure civile ?

783 et 784 du code de procédure, ensemble les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que les dernières écritures de la banque, déposées le jour de l'ordonnance

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à

[F] [G] demande à la cour, au visa des dispositions des articles 815 et suivants du code civil, des dispositions de l=article 784 et 1360 du code de procédure civile, de : - débouter Mme [P] de ses demandes

783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, de : * révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 26 juin 2007, * admettre aux débats sa pièce no 37, Vu les conclusions en date du 19 septembre

783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, de : * révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 26 juin 2007, * admettre aux débats sa pièce no 37, Vu les conclusions en date du 19 septembre

de l'article 784, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, n'a pas fait l'objet d'une lecture conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile, qui a été violé ; 3 / que, dans

450 du nouveau Code de procédure civile ; M.