En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

798, 799, 802 et 803 du code de procédure civile, Vu les articles 369 et 373 du code de procédure civile, Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

700 du code de procédure civile; - Condamné in solidum les mêmes aux dépens.

1971 et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'ordonnance retient qu'aucune convention préalable prévoyant un honoraire de résultat n'a été conclue entre les parties et que, dès lors, M.

796-0 bis du code général des impôts prévoit l'exonération des droits de mutation par décès au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ; qu'en jugeant

700 du code de procédure civile, Condamne la société aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

K de Michel X..., enseigne Atlantic Fret, dont il n'ignorait pas qu'il n'avait plus d'activité personnelle" ; que l'arrêt viole l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la circonstance

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter à ces conclusions pour plus ample exposé des moyens. MOTIFS Sur le droit à indemnisation de Madame [S] [X].

1134, alinéa 3, et 1147 du Code civil ; alors, 2 / que le fait que les époux X... aient été en relation avec un notaire, lui-même tenu à un devoir de conseil, ne dispensait pas la banque de satisfaire

AXA FRANCE IARD La Compagnie AXA FRANCE IARD, S.A au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 5] prise en