815 du Code civil.

[U] et Mme [U] 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [C] à payer à Mme [U] épouse [K] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

815 et suivants du code civil, des articles 1240 et 1240 du code civil, des articles 1582 et suivants du code civil, de : - déclarer irrecevables les demandes tendant à voir écarter les pièces n° 4,

au mieux, de surseoir à statuer, et que la cour d'appel avait violé l'article 1382 du code civil et les articles 4 et 559 du nouveau code de procédure civile, en condamnant M.

514-1 à 514-6, - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [L] aux entiers dépens.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... A... ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motifs tirée de ce que Mme B...

l'article 815-9 du code civil.

[D] [U] et Mme [B] [U] demandent au Tribunal, au visa de la loi du 10 juillet 1965 et notamment son article 14, des articles 6, 9 et 514-1 du code de procédure civile, de : A titre principal : - juger

Jean-Luc X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à MM. Y..., Z... et B...

qu'en statuant comme il a fait, le tribunal a violé les articles 751 et 814 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en un second moyen, M.

B/: - Sur les créances de l'indivision Il résulte des dispositions de l'article 815-10 du code civil que les fruits et revenus des biens indivis accroissent à l'indivision.

civil, des articles 815-9 et 815-10 du code civil, des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1375 du code de procédure civile, - débouter Mme [Q] [B] de toutes ses demandes

815-13 du code civil ; Considérant toutefois que dans ses écritures M.

K... à passer seul ces actes en application de l'article 217 du code civil.

à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ».

-1, du code civil. » 10.

Z..., Mme T... Z..., M. F... Z..., Mme I... Z..., M. K... O... A..., Mme B... A..., épouse Q... et M. J...

2277 ancien du code civil comme sur le fondement de l'article 2224 du code civil ; que néanmoins, la demande en paiement formulée par M.

Mme [BP] [G] demande à la cour aux termes de ses conclusions récapitulatives, de: Vu l'article 815-17 du Code Civil, Vu l'article 1686 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, - INFIRMER