Codes de loi français

Article Natation

1'04"7 26 47"3 15 1'05"7 25,5 48" 14,5 1'06"7 25 48"7 14 1'07"7 24,5 49"5 13,5 1'08"7 24 50"2 13 1'09"8 23,5 51" 12,5 1'10"8 23 51"7 12 1'11"9 22,5 52"5 11,5 1'13"1 22 53"3

Article A4241-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

s'arrêter à l'approche des bateaux ou convois avalants jusqu'à ce que ces derniers aient franchi le secteur ; b) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont ne sont pas définis, les règles correspondantes de l'article A. 4241-53

Article A4241-53-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Dans ces secteurs : a) Les montants qui suivent la rive à bâbord montrent en permanence le signal visuel prescrit au chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6 ; b) Lorsque, en suivant la route qui leur est imposée par les signaux prévus au chiffre 1, les

Article Annexe

199 € Languedoc-Roussillon 17 137 457 € Limousin 5 169 644 € Lorraine 30 371 539 € Midi-Pyrénées 17 568 346 € Nord - Pas-de-Calais 53

Article L421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 34

Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux et de l'article 53 du règlement

Article L3133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15

formation pour lesquelles ils ont été appelés, les réservistes salariés ou agents publics, à l'exception de ceux qui sont régis par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, n° 84-53

Article R15-33-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 15-33-53 sont applicables.

Article 365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

L'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 706-53-13 est également motivée.

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Les règles relatives à l'assujettissement à une taxe communale des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont fixées par les articles L. 2333-49 à L. 2333-53 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art

Article 32

L613-8, Art. L713-21, Art. L715-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse, Art. L134-3, Sct.

Article 7

311-7 et de la mission de recouvrement des contributions et cotisations mentionnées aux articles L. 321-4-2, L. 351-3-1, L. 351-14 et L. 143-11-6 du même code sont transférés à celle-ci.

Article 28

Les 1° et b du 6° du même article sont applicables à compter des impositions établies au titre de 2010.

LEGIARTI000028334064

Références n°s 14, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 46, 47, 53, 56, 57, 60 Correspondance complète 2° L'enjeu de la personnalisation de l'écoute et de la réponse téléphoniques, y compris dans le traitement des demandes en urgence.

Article 96

Les dispositions de l'article 53 s'appliquent aux demandes de relèvement présentées à compter de la même date.

Article 2

Par dérogation au sixième alinéa de l'article 1er, lorsque le fonctionnaire poursuivi occupe un des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, siègent en qualité de représentants du personnel trois fonctionnaires

Article 55-13

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 53 sont applicables au jeu de la roulette "anglaise".

Article 4

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : -d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ; -des taux

Article 11

L'article 8 n'est pas applicable aux projets de loi présentés au titre de l'article 53 de la Constitution.

Article 28

Lorsque le fonctionnaire est détaché dans un organisme non soumis aux lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées, à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et à la loi