Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69ef2a0ecdc6046d47b16697
23 avril 2026
23 avril 2026
A la date du 16 avril 2026, la SARL EFEDUS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6eedcdc6046d47b82fb4
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00945 SAS La Pépiite N° RG: 2025L02163 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 888294733 - 2024 B 592 Représentant
Source officielleChambre 8
69a21b82cdc6046d47f985ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 19 Décembre 2024, la SAS AN BTP a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 8
69a21ba0cdc6046d47f987db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 20 Décembre 2024, la SAS PITADA a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 8
69a21bcdcdc6046d47f98b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 23 Décembre 2024, la SARL [A] DECO a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a230bacdc6046d47fb3f1b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 9 Janvier 2025, la SAS JENNAH a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleChambre 8
69a23146cdc6046d47fb48fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 14 Janvier 2025, la SAS FUTON [E] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 8
69a231a5cdc6046d47fb4f7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 15 Janvier 2025, la EURL LVN CONSTRUCTIONS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a231bbcdc6046d47fb50da
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la date du 16 Janvier 2025, la SAS COMPTOIR CENTRAL DE L'ELECTRICITE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du
Source officielleChambre 8
69a23675cdc6046d47fba46e
3 avril 2025
3 avril 2025
A la date du 27 Mars 2025, la SAS JIJIG & GALNASH a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a23762cdc6046d47fbb4ae
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la SAS LA PESCA 2 a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 8
69a23774cdc6046d47fbb5fa
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la EURL AZUR LAND REVE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69bd87e5cdc6046d475a63df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A la date du 12 janvier 2026, la SARL MILK a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4c4cdc6046d47c2b30e
2 avril 2025
2 avril 2025
(SARL), Représentée par Maître [Z] [F], Comparant, Défenderesse : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par M Guillaume CHANDELIER, gérant de ladite société, Comparant, Composition du Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb38cdc6046d47c63ef4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en la personne de Maître [P] [B], en qualité de Mandataire Judiciaire de [G] AIDE AUX FAMILLES (SAS), représentée par Maître [P] [B], Comparante Défenderesse : [G] AIDE AUX FAMILLES (SAS) [Adresse 1]
Source officielleChambre 8
69a21b6ecdc6046d47f9841f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 19 Décembre 2024, la SAS [B] [V] ET FILS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a230a6cdc6046d47fb3db9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 8 Janvier 2025, la SAS ACTION SERVICES a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a25affcdc6046d47fdf96d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la date du 7 octobre 2025, la SARL JC.BAT.med a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a267eacdc6046d47fece03
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A la date du 21 janvier 2026, la SAS CLIMATECH FRANCE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a2683bcdc6046d47fed386
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A la date du 22 janvier 2026, la SARL LE CLAIR LOGIS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officiellePage 50 sur 166