commerciales, d'assistante de direction, d'assistante marketing, de responsable de fabrication et d'employée libre-service ; que le 12 mai 2012, la société Le Bouquet nantais a cédé son activité de vente

Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les rippeurs étaient les salariés

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ la société Assistance

en mission chez des clients, hors des locaux de l'entreprise, dans des circonstances de fait les exposant à des dépenses supplémentaires de nourriture ; qu'ayant relevé que les salariés bénéficiaires

L'article L. 1242-13 du même code précise que le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.

a été licencié le 1er février 2013 pour fin de chantier à la suite de la rupture par la société Fluor du contrat d'assistance technique qui la liait à la société Louis Berger ; Sur le moyen unique du

ne soit transférée au service « golf maintenance » en février 2010, puis sur les informations et les moyens donnés à la salariée pour accomplir la fonction d'assistante au service « golf maintenance »

l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juillet 1988), que Mme X... engagée le 15 janvier 1982 en qualité de comptable par la société Ski neiges, a été licenciée à compter du 6 novembre 1986 ; Attendu que la salariée

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 15 avril 2014 et le 31 juillet 2014, l'employeur et la salariée ont conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Chaque assistante a une tâche spécifique (une spécialité technique et un commercial France) mais il y a nécessité de polyvalence en cas d'absence des collègues.

été accueillie par une ordonnance du 14 avril 2017, qui a autorisé un huissier de justice à se rendre dans un établissement de la société Pagot-optic et a désigné, pour l'assister, un informaticien salarié

Attendu que la salariée exerçait la fonction d'assistante de direction pour les sociétés EUROP COMMUNICATION et SOLOGNE OPERATING sous l'autorité du même gérant ; Que les activités des deux SARL sont étroitement

Elle cite l'exemple de monsieur A... embauché en qualité de manoeuvre au Port Ouest et surtout celui de madame B..., assistante de direction au Port Ouest et qui fait partie des 12 salariés ayant saisi

a saisi le 17 juin 2011 la juridiction prud'homale de demandes de nullité de la rupture et de dommages-intérêts ; que le défenseur des droits est intervenu à l'instance ; Attendu que la salariée fait

de la difficulté énoncée par le salarié et avoir mis en place une médiation le 7 août 2012, médiation à laquelle le salarié s'est présenté, assisté du secrétaire du CHSCT.

publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre

publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre

repos, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 23 janvier 2003) de l'avoir condamné à payer à la salariée

occupait, au dernier état des relations contractuelles, un poste d'assistante de direction au sein de la société Panasonic Electric Works Sales Western Europe.BV ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie, elle

pour la période du 14 novembre 2004 au 14 novembre 2017, 2 436 912 euros « en rente trimestrielle 4 308 912 euros » au titre de l'assistance d'une tierce personne à partir du 14 novembre 2017, et 394