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61 436 résultats pour « associations etrangeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - l'association Maison de la photographie et M.

Source officielle

Page 50 sur 3072

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200816

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

tissus et cellules issus du corps humain, de produits de santé autres que les médicaments mentionnés à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou de prestations de services et d'adaptation associés

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

avril 2010, d'un texte intitulé "Nique la France", contenant un disque numérique du groupe "Zone d'Expression Populaire" (ZEP), composé de douze morceaux, dont l'un a pour titre "Nique la France", l'association

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0763

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de préparation aux carrières sociales (APCS), dont le siège social est sis à Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626765

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

; que les notes d'honoraires envoyées aux clients mentionnaient le nom de l'association ; que les chèques des clients étaient établis soit à l'ordre de l'association soit, le plus souvent, sans indication

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y]-[J] ET ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] RG CPH : 21/00136 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1ff8a34ad1000858174d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE Association Syndicale Libre (A.S.L) DE LA [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 7] - [Localité 6], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 octobre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 658, l'association Congés Intempéries BTP – Caisse de L'Ile de France, association déclarée conformément à la

Source officielle
CA

17e chambre

60365b59a588eebbd9d6458f

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

dans l'affaire entre : Association AVENIR APEI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent PRUNEVIEILLE de la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605340_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 552-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db93

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Hervé Gattegno, intitulés "Les étranges pratiques d'un commissaire-priseur vedette", et "Les nombreux mystères de la collection X...", introduits par une accroche commune, comportant notamment le passage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court à compter de la notification qui lui est faite.

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f4

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

alors que la question de l'assujettissement éventuel des co-gérant relève des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-3 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a fait applicatrion d'un texte étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406179_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes de l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence de la France, l'étranger introduit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01283

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63cb92f39c02507c9078ddf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'association a procédé au versement de trois acomptes pour un montant total de 429. 895,24 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon en bande organisée, escroquerie en bande organisée, recel et association

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917501

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

foncière urbaine : Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales "Nul propriétaire compris dans l'association ne pourra, après le délai de quatre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19271fcdc6046d4753f50b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans le champ de l'activité principale de la SELARL DOCTEUR [H] ET ASSOCIES, - CONSTATER que la SELARL DOCTEUR [H] ET ASSOCIES ne relève pas d'un régime de protection dérogatoire applicable aux contrats

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201863_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

octroyant une subvention de 15 000 euros à une association locale. 7.

Source officielle