D..., domicilié ..., 10 / de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), société anonyme dont le siège social est ... (9e), 11 / de M.

Le montant prélevé pour l'assurance groupe sera déduit en l'absence de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à justifier d'une assurance.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Mutuelle de la fonction publique a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) un contrat d'assurance

premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, d'abord, que l'assurance

qu'il faisait valoir, dans ses conclusions devant le juge de l'exécution, que les sommes déduites de l'indemnité de licenciement par l'employeur correspondaient à l'indemnité versée par une compagnie d'assurance

l'acte de prêt du 4 octobre 1990 stipulait expressément que l'emprunteur ne pourra exiger l'utilisation des fonds qu'après que M. et Mme X... auront adhéré, à concurrence de 3 000 000 francs chacun, à l'assurance-groupe

. veuve Y... a d'ores et déjà subi un préjudice de 19.500 francs, -constater que la SA UFB LOCABAIL n'a pas informé Robert Y... lors de la souscription des prêts de la possibilité de souscrire une assurance

, un ou plusieurs contrats de prévoyance garantis par la compagnie d'assurance Groupe Moreau, au profit de Mme Z..., M.

suite à la demande d'adhésion de Madame C... le 22 septembre 1997 à une police d'assurance groupe souscrite par le crédit commercial de France ; qu'il en résulte que Monsieur Y... ne rapporte pas la preuve

assignation du 10 avril 1998 saisissant le Tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action tendant à faire fixer les responsabilités, chiffrer les éventuels préjudices et à voir imposer à la société d'assurance

Le 13 décembre 2019, par lettre recommandée avec avis de réception, le conseil de Mme [V] a adressé à la Banque le contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la compagnie d'assurance Axa pour couvrir

COLLECTIVES (l'assureur) un contrat d'assurance groupe garantissant le remboursement d'un prêt immobilier souscrit auprès du Groupe CREDIT DU NORD, en cas de décès, d'invalidité permanente et absolue

une période de trois mois une indemnité complémentaire de maladie pour que le salarié puisse bénéficier de son salaire à 100 %; alors, que chacun des salariés était assuré par le biais d'un contrat d'assurance

Les dispositions relatives à l'obligation d'information au titre de l'assurance groupe ne sont pas applicables.

Jean-René, - la compagnie d'assurances groupe Drouot, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 8 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la requérante coupable d'homicide involontaire et l'a condamnée à des dommages et intérêts envers les parties civiles en constatant la créance de la CPAM et des assurances

X..., adhérent du régime d'assurance groupe souscrit par son employeur auprès de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, a été victime le 17 juin 1981 d'un accident du travail; qu'il a perçu

Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 31 janvier 2011, Mme [F] [Z] [B] a demandé son adhésion au contrat d'assurance

janvier 2002 Madame X assignait le C.C.F. et la Compagnie ERISA devant le Tribunal de Grande Instance de LYON en demandant au Tribunal de : - constater qu'elle n'était plus adhérente au contrat d'assurance