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99 853 résultats pour « autre mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502946_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300629_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par ailleurs, les dispositions de l'article R. 431-5 du code de justice administrative ne permettent pas à une partie de se faire représenter par un mandataire autre que l'un de ceux mentionnés à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207018_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515945_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par ailleurs, les dispositions de l’article R. 431-5 du code de justice administrative ne permettent pas à une partie de se faire représenter par un mandataire autre que l’un de ceux mentionnés à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600860_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e276

Cassation

1 juin 1967

1 juin 1967

AGREE, LA "SITO" RESTANT LIBRE DE SE LIER DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES AVEC D'AUTRES COMMERCANTS HABITANT LA MEME VILLE OU LA MEME RUE QUE LE MANDATAIRE INITIALEMENT CHOISI ; QUE DE SON COTE LE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513090_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514077_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508645_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415444_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419866_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420340_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420577_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420578_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303074_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208618_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207874_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215445_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400367_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312445_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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