reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant les avantages

21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'Albi (21/00277) [N][K] [D] [L] C/ Etablissement Public MDPH DU TARN AVANT

Selon l'article 2.4.3.4. de l'avenant n°2000-01 du 30 mai 2000 de la convention collective applicable relatif à la situation sociale des praticiens des centres de lutte contre le cancer : 'Le salarié

La [4] entend également tirer avantage du courrier adressé par le directeur général en date du 30 novembre 2022 (pièce n° 7 / intimée également annexé à l'enquête administrative) au motif que celui-ci

B... ne conteste pas avoir reçu, le département des Bouches-du-Rhône a invité l’intéressé à prendre connaissance de son dossier avant la réunion du conseil médical prévue le 11 mai 2023.

l'espèce, s'agissant des faits de harcèlement moral imputés à sa collègue de travail, Mme Y... produit en preuve un rapport médical établi le 22 janvier 2013 et adressé au médecin du travail par deux praticiens

En tout état de cause, elle demande la restitution de la fraction de la contribution assise sur les frais afférents à l'édition des fiches posologiques remises aux praticiens soit la somme de 429 563 €

Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par lettre du 31 janvier 2002, [J] [Q] lui a consenti, à compter du 1er janvier 2002, un avantage en nature constitué par l'occupation d'un local professionnel annexe situé à [Adresse 4], ceci afin de

règles régissant le forfait jours et ajoute que le forfait était de 203 jours, - demande que soit écarté le certificat médical établi par le docteur [L] pour contenir des éléments non médicaux que le praticien

immédiatement le domicile familial, de l'état qu'elle présentait lorsqu'elle s'est rendue le même jour auprès du médecin en étant « choquée » et « pleurant » selon la description qu'en a faite ce praticien

X..., recruté en qualité de praticien hospitalier médecin chef de service par l'Association hospitalière Sainte-Marie a, le 11 avril 2007, fait part à son employeur de son souhait de travailler à temps

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; () ".

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ;

La directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a, par un arrêté du 6 avril 2020, nommé un directeur par

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () "

de l'appelant sont irrecevables en ce qu'elles excèdent la somme demandée en première instance de 29 599,70 euros ; - il n'a commis aucune faute au titre du devoir d'information dès lors que le praticien

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ()