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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il dispute la valeur probante des attestations adverses non autrement corroborées.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236ff7ca18b0008e57f70

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Votre Directrice Régionale est en charge du management de 11 collaborateurs, elle doit pouvoir vous faire confiance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163d5bec8005eb80ab94715

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

Nos plaquettes distribuées à nos clients mettaient en avant ce point essentiel à la réussite du démarrage de cette gamme. Vous le savez, cette pub n'a pas eu lieu !

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle produit un avenant signé le 11 décembre 2019, par M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce6cdc6046d47d21abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tard avant échéance.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la salariée, prévue par l'ancien avenant.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa73

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

avec le trésorier, suivi informatisé de l'association, suivi des CES d'accueil ; qu'il est également constant que l'association Solidarité et Partage a, depuis juillet 1994, proposé à la salariée un avenant

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f36

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Etchepare, conseiller, et des mêmes magistrats lors du délibéré, porte, à la dernière phrase de l'arrêt, avant signature :"Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique... par M. le président Foulquié

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0ddac25a97f0381f4fea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[M] [C] a été 'détaché' auprès du bureau Renault Export de la Martinique, selon un « Avenant de détachement au contrat de travail » (ci-après, l'Avenant) signé le 22 septembre 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10309

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Edith à ses anciens collaborateurs et responsables. Attendu que les termes des attestations demandées par Mme Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787b93cdc6046d47d82b67

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

15.500 € sur factures, avant de prévoir un avenant stipulant un honoraire de résultat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201575_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ils soutiennent que : - ils assuraient, en qualité de collaborateurs occasionnels du service public, une astreinte chirurgicale par spécialité dans le cadre d'un contrat signé le 20 mars 2006 entre le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f946383a880008fd09c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce dernier a souhaité l'examiner chez lui avant de le signer (').

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Elle soutient que son comportement l 'a complètement decrédibilisée à l'égard de collaborateurs placés sous sa subordination, lesquels ont pu la mettre à l'écart des informations utiles au pilotage du

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f04

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, s'agissant du management de l'équipe RH, nous constatons une difficulté à créer un climat de confiance et d'autorité avec vos collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b856

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'atteinte du plafond budgétaire avant la fin de l'exercice pourra entraîner le décalage de la mise en oeuvre de certains projets".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

B... et Y..., avaient conclu, à l'insu du conseil de surveillance, un avenant contractuel fictif avec le dessein de sécuriser la situation de l'intéressé dans le groupe, que cet avenant avait été tenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00258

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2008), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1984 par la société Supplay, au sein de laquelle elle exerçait, suivant avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02662

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Y..., expert comptable, à compter du 1er juillet 2000, en qualité de collaboratrice, statut cadre ; qu'en 2007, les époux Y... ont entamé une procédure de divorce; que par lettre du 3 mars 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A ce propos, plusieurs collaborateurs ont pu soupçonner que votre collaboratrice, [S] [A], portait ces échantillons.

Source officielle

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