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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f1
13 avril 2023
Il dispute la valeur probante des attestations adverses non autrement corroborées.
Chambre 4-1
65a236ff7ca18b0008e57f70
12 janvier 2024
Votre Directrice Régionale est en charge du management de 11 collaborateurs, elle doit pouvoir vous faire confiance.
Chambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
Nos plaquettes distribuées à nos clients mettaient en avant ce point essentiel à la réussite du démarrage de cette gamme. Vous le savez, cette pub n'a pas eu lieu !
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
Elle produit un avenant signé le 11 décembre 2019, par M.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce6cdc6046d47d21abd
10 avril 2026
tard avant échéance.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
de la salariée, prévue par l'ancien avenant.
soc
61372381cd5801467740aa73
2 mai 2000
avec le trésorier, suivi informatisé de l'association, suivi des CES d'accueil ; qu'il est également constant que l'association Solidarité et Partage a, depuis juillet 1994, proposé à la salariée un avenant
comm
61372373cd58014677409f36
15 février 2000
Etchepare, conseiller, et des mêmes magistrats lors du délibéré, porte, à la dernière phrase de l'arrêt, avant signature :"Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique... par M. le président Foulquié
5e Chambre
615e0ddac25a97f0381f4fea
18 décembre 2014
[M] [C] a été 'détaché' auprès du bureau Renault Export de la Martinique, selon un « Avenant de détachement au contrat de travail » (ci-après, l'Avenant) signé le 22 septembre 2004.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10309
7 mars 2018
Edith à ses anciens collaborateurs et responsables. Attendu que les termes des attestations demandées par Mme Y...
Chambre 1-11 OP
69787b93cdc6046d47d82b67
26 janvier 2026
15.500 € sur factures, avant de prévoir un avenant stipulant un honoraire de résultat.
1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
Ils soutiennent que : - ils assuraient, en qualité de collaborateurs occasionnels du service public, une astreinte chirurgicale par spécialité dans le cadre d'un contrat signé le 20 mars 2006 entre le
Chambre sociale 4-4
65a0f946383a880008fd09c4
10 janvier 2024
Ce dernier a souhaité l'examiner chez lui avant de le signer (').
CHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443567
13 novembre 2015
Elle soutient que son comportement l 'a complètement decrédibilisée à l'égard de collaborateurs placés sous sa subordination, lesquels ont pu la mettre à l'écart des informations utiles au pilotage du
Sociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f04
11 juillet 2025
Enfin, s'agissant du management de l'équipe RH, nous constatons une difficulté à créer un climat de confiance et d'autorité avec vos collaborateurs.
68e89303f271a402af33b856
9 octobre 2025
L'atteinte du plafond budgétaire avant la fin de l'exercice pourra entraîner le décalage de la mise en oeuvre de certains projets".
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005
10 janvier 2018
B... et Y..., avaient conclu, à l'insu du conseil de surveillance, un avenant contractuel fictif avec le dessein de sécuriser la situation de l'intéressé dans le groupe, que cet avenant avait été tenu
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00258
1 février 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2008), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1984 par la société Supplay, au sein de laquelle elle exerçait, suivant avenant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02662
12 décembre 2012
Y..., expert comptable, à compter du 1er juillet 2000, en qualité de collaboratrice, statut cadre ; qu'en 2007, les époux Y... ont entamé une procédure de divorce; que par lettre du 3 mars 2008, M.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
A ce propos, plusieurs collaborateurs ont pu soupçonner que votre collaboratrice, [S] [A], portait ces échantillons.
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