remboursement des sommes qu'il a acquittées pour le compte de la communauté, et après déduction de la récompense qui lui est due représentant son apport personnel pour financer ce bien, qui sera réévaluée

[K], faisant valoir que les preneurs ont laissé leurs biens mobiliers dans le logement et que de nombreuses dégradations ont été constatées après leur départ, a initié une nouvelle action à l'encontre

inventaire des biens mobiliers se trouvant dans les bâtiments objet de la vente que les biens dont ils réclament la restitution ne leur ont pas été remis.

P..., devait être fixée selon une ligne passant aux points K-A-J-H-L-M-K tels que figurée sur le plan figurant en page 12 du rapport d'expertise de monsieur T... du 13 juin 2017 et joint en annexe du présent

[T] sur le compte joint n° [XXXXXXXXXX011] qu'il détenait auprès de la [31] en Suède, sont des fonds propres de M.

-         Constater que les époux [M] ne justifient pas avoir achevé la construction de leur bien immobilier.

définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

litigieux, de leur qualité d'héritier à ladite propriété et leur intérêt à agir compte tenu de la saisine de plein droit des biens, droits et actions des défunts successifs de leur famille ; -dire et

Mme [T] justifie en effet par la production d'extraits de ses relevés du compte [XXXXXXXXXX01] que l'acquisition de chevaux pour un montant total de 62.355 euros a bien eu lieu au moyen de deniers figurant

bien sur « la liste arrêtée par le préfet du département » ; que toute information utile a donc été donnée aux époux X..., lesquels ne peuvent se prévaloir d'aucun grief de nature à justifier la nullité

joint ouvert par les époux Y... auprès du Crédit agricole, - le second en date du 9 févier 1997 d'un montant de 180 000 francs, par retrait sur le plan d'épargne populaire ouvert au nom des époux Y...

Les époux ont acquis en commun différents biens immobiliers et notamment : - un bien immobilier situé [Adresse 32] à [Localité 31], - un bien immobilier situé [Adresse 34] à [Localité 31], - un bien

X..., est bien bénéficiaire d'une garantie de la compagnie GENERALI BELGIUM pour les défauts graves et permanents d'aspect de coloration de ces ardoises pendant 10 ans à compter de leur livraison ; qu'en

entre l'appelant et les époux [T]

intérêts au taux légal à compter de l'assignation - condamné chaque partie à supporter la moitié des frais d'expertise - condamné les époux [O] aux dépens et à payer à la SARL LDC Agencement la somme

Les différentes procédures ont été jointes.  

C’est ensuite, en réponse au dire des époux [K] relevant une différence entre la largeur relevée sur le plan de bornage (10,28 m côté Nord) et celle figurant sur le plan de M.

F..., administrateur de la succession des époux H..., et M. L...

E... et les époux W... à payer à la SCI [...], respectivement, les sommes de 15.835,70 € et de 19.806,75 € en principal, outre intérêts sur cette somme au taux de 1 % par mois de retard et ce, à compter

de la signification du 5 mai 1989 et validé les saisies-attributions du 1er septembre 2015 ; AUX MOTIFS QUE « Mme Ginette X... soutient subsidiairement que ces saisies sont néanmoins irrégulières compte