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65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063d28558704f52e6931

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6937

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6939

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc78cdc6046d47b90581

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de salaire des mois de septembre, octobre, novembre, décembre 2021 et janvier, février 2022 - Un bulletin de salaire faisant apparaître les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés -

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d683c9498318209bd9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[S] , dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - un bulletin de salaire conforme à la décision à intervenir ; - un bulletin de salaire pour les mois d'août

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616361c6c983b818eb76d231

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Mme [H] demande également qu'il soit enjoint à la société [V] [U] d'avoir sous peine d'astreinte à lui remettre des bulletins de salaires et une attestation Assedic conformes.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103c8

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

telle inscription au bulletin de salaire de mai 1997 pouvait valoir reconnaissance de l'existence d'un avantage versé par l'employeur qui ne serait pas exclu de l'assiette des cotisations de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[M] de sa demande d'astreinte et de remise de bulletins de salaire, déclaré irrecevable le surplus de ses demandes reconventionnelles, débouté la société Dhl de sa demande de dommages et intérêts et a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00464

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

complet de ses deux contrats de travail avec les sociétés Best Fires et Design & Fires pour la période du 23 avril au 31 juillet 2007, l'arrêt relève que ces dernières rapportent la preuve par les bulletins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100830

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de société d'avocats justifiant de 8 ans au moins de pratique professionnelle ; que Monsieur Michaël X... justifie par la production de bulletins de salaire et de certificats de travail avoir été :- salarié

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413615_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de salaire de sa conjointe de novembre et décembre des trois dernières années, et surtout les bulletins de salaire des mois de décembre 2023 et novembre et décembre 2021 qui n'avaient pas été envoyés

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2413617_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, l’avis d’imposition 2023 sur 2022, les bulletins de salaire de novembre et décembre 2022, un bordereau fiscal P237 incluant l’année 2023, les certificats de scolarité de ses enfants pour l’année en cours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064128558704f52e6941

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août et septembre 2014 et de le condamner à payer au salarié la somme de 124,38 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 12,43 euros au titre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b776c5d9057df800d1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ailleurs, selon les pièces produites par lui, il ne lui a été remis que deux bulletins de salaire, l'un pour la période du 14 mars au 31 mars 2018, mentionnant un salaire brut de 383,30 euros, après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628532c10e2193c578094b

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

état d'une perte de salaire au titre de quatre demi-journées qui lui ont été indûment retirées pour 'absences injustifiées' sur ses bulletins de salaire des mois de décembre 2011 et février 2012 ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00726

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

que cette prime lui avait été versée en janvier, février et mars 2012 (160 euros pour rattrapage), qu'il résulte à l'examen des bulletins de salaire édités et spécialement du bulletin de février 2012

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e3223d7c4f1370536d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

bulletin de salaire rectifié émis à l'issue du jugement du conseil de prud'hommes du 8 février 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccca

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

horaire ; que son bulletin de salaire mentionne 15 H 30 de déplacements rémunérées au taux normal du salaire horaire alors d'un montant de 8,70 € ; que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51cc601f083189915bd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte des bulletins de salaire et des explications de l'employeur dans ses conclusion qu'une prime exceptionnelle a été versée chaque mois à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101c

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Que les pièces du dossier (bulletins de salaire, relevés de compte de la salariée) démontrent que Mme Y...n'a pas perçu l'intégralité des salaires tels qu'ils ressortent des bulletins de salaire produits

Source officielle

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