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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6431063d28558704f52e6931
5 avril 2023
Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.
6431063e28558704f52e6937
6431063e28558704f52e6939
7ème Ch Prud'homale
6960bc78cdc6046d47b90581
8 janvier 2026
de salaire des mois de septembre, octobre, novembre, décembre 2021 et janvier, février 2022 - Un bulletin de salaire faisant apparaître les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés -
Chambre 4-1
653ca5d683c9498318209bd9
27 octobre 2023
[S] , dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - un bulletin de salaire conforme à la décision à intervenir ; - un bulletin de salaire pour les mois d'août
Pôle 6 - Chambre 9
616361c6c983b818eb76d231
12 janvier 2011
Mme [H] demande également qu'il soit enjoint à la société [V] [U] d'avoir sous peine d'astreinte à lui remettre des bulletins de salaires et une attestation Assedic conformes.
soc
613723f2cd580146774103c8
21 mars 2002
telle inscription au bulletin de salaire de mai 1997 pouvait valoir reconnaissance de l'existence d'un avantage versé par l'employeur qui ne serait pas exclu de l'assiette des cotisations de sécurité
Pôle 4 - Chambre 8
5fca86212cdb6e76e45d5d5d
17 septembre 2020
[M] de sa demande d'astreinte et de remise de bulletins de salaire, déclaré irrecevable le surplus de ses demandes reconventionnelles, débouté la société Dhl de sa demande de dommages et intérêts et a
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00464
19 février 2014
complet de ses deux contrats de travail avec les sociétés Best Fires et Design & Fires pour la période du 23 avril au 31 juillet 2007, l'arrêt relève que ces dernières rapportent la preuve par les bulletins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100830
10 juillet 2013
de société d'avocats justifiant de 8 ans au moins de pratique professionnelle ; que Monsieur Michaël X... justifie par la production de bulletins de salaire et de certificats de travail avoir été :- salarié
8ème chambre
DTA_2413615_20250703
3 juillet 2025
de salaire de sa conjointe de novembre et décembre des trois dernières années, et surtout les bulletins de salaire des mois de décembre 2023 et novembre et décembre 2021 qui n'avaient pas été envoyés
8ème chambre, JU
DTA_2413617_20260129
29 janvier 2026
, l’avis d’imposition 2023 sur 2022, les bulletins de salaire de novembre et décembre 2022, un bordereau fiscal P237 incluant l’année 2023, les certificats de scolarité de ses enfants pour l’année en cours
6431064128558704f52e6941
, au vu des bulletins de salaire d'août et septembre 2014 et de le condamner à payer au salarié la somme de 124,38 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 12,43 euros au titre de
Chambre Sociale-Section 1
627b55b776c5d9057df800d1
10 mai 2022
Par ailleurs, selon les pièces produites par lui, il ne lui a été remis que deux bulletins de salaire, l'un pour la période du 14 mars au 31 mars 2018, mentionnant un salaire brut de 383,30 euros, après
Pôle 6 - Chambre 1
61628532c10e2193c578094b
17 avril 2013
état d'une perte de salaire au titre de quatre demi-journées qui lui ont été indûment retirées pour 'absences injustifiées' sur ses bulletins de salaire des mois de décembre 2011 et février 2012 ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00726
7 avril 2016
que cette prime lui avait été versée en janvier, février et mars 2012 (160 euros pour rattrapage), qu'il résulte à l'examen des bulletins de salaire édités et spécialement du bulletin de février 2012
Chambre sociale
630ef9e3223d7c4f1370536d
23 août 2022
bulletin de salaire rectifié émis à l'issue du jugement du conseil de prud'hommes du 8 février 2021.
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccca
25 novembre 2008
horaire ; que son bulletin de salaire mentionne 15 H 30 de déplacements rémunérées au taux normal du salaire horaire alors d'un montant de 8,70 € ; que M.
1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bd
5 octobre 2023
Il résulte des bulletins de salaire et des explications de l'employeur dans ses conclusion qu'une prime exceptionnelle a été versée chaque mois à M.
6253ccb4bd3db21cbdd9101c
27 janvier 2014
Que les pièces du dossier (bulletins de salaire, relevés de compte de la salariée) démontrent que Mme Y...n'a pas perçu l'intégralité des salaires tels qu'ils ressortent des bulletins de salaire produits
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