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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100179

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

les documents de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 6.

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474750.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David Pierrot, l'Atelier d'architecture et d'urbanisme Orselli, la société Apave Sud Europe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834613

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

national de l'ordre des chirurgiens-dentistes que celle-ci peut être saisie par le syndicat qui a porté plainte devant le conseil régional ; que, dès lors, la confédération nationale des syndicats dentaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834614

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

de l'ordre des chirurgiens-dentistes que celle-ci peut être saisie notamment par le syndicat qui a porté plainte devant le conseil régional ; que, dès lors, la confédération nationale des syndicats dentaires

Source officielle
TCOM

.

69b77674cdc6046d47d05527

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 922630348 de la SAS ESSI, exerçant une activité de Gestion de cabinets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00790

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Mazars - voir cote 15 et notamment les points détaillés 1.4.3 et 1.4.4. du dossier du liquidateur de la société Sealynx - d'une évaluation précise sur laquelle est fondée la demande d'indemnisation, de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300873

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

incombe la charge de la preuve, ne produit pas d'assemblée ayant statué sur la désignation du syndic plus récente que celle du 20 avril 2004 et ne justifie pas de la régularité de la désignation du cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00053

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

de la clientèle, l'autre est relatif à la cession du bien que constitue le cabinet du Docteur Gilles Y....

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007201

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

décidant en application d'une décision du 9 décembre 2005 de ne pas l'autoriser à faire état sur ses imprimés professionnels des mentions « diplôme d'université d'expertise maxillo-faciale et bucco-dentaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112391

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Le 6 septembre 2010, le requérant fut emmené à nouveau à la polyclinique suite à sa demande d’un examen dentaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100010

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Y... avait souscrit un engagement de lui payer une certaine somme, la société Cabinet Personne, agent immobilier, l'a assigné ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42e1d

Cassation

28 juin 1983

28 juin 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., BROCANTEUR, A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE NEW HAMPSHIRE ET PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET Y..., ASSUREUR-CONSEIL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04161

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

de Gherla dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m² dans une cellule comportant une fenêtre, d'un accès permanent à un poste sanitaire muni de deux lavabos et de deux cabinets

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774023e5

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

la sécurité sociale ; Attendu que pour dire que Mme Z... était tenue de cotiser au régime général de la sécurité sociale sur la rémunération versée à Mmes X... et Y..., étudiantes en chirurgie dentaire

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edef5

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Z... a demandé au cabinet de Boissieu un exemplaire du contrat ; que, sans satisfaire à cette demande, ce cabinet lui a répondu, le 30 avril, en fournissant des renseignements sur la prime et la rente

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500667.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel d'une part, et M.

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CC

civ3

6137265ecd58014677425035

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section A), au profit de la société civile de moyens (SCM) médico-dentaire, dont

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048cd

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Syndex sur le fondement des dispositions de l'article L. 434-6 ne pouvait porter sur l'étude détaillée des charges externes, des charges de personnel et plus particulièrement la répartition des charges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00234

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

contrat prévoyait notamment qu'à son expiration ou en cas de rupture, Mme Y... s'interdisait d'exercer la profession d'orthophoniste sous toutes ses formes dans un rayon de deux kilomètres autour du cabinet

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c51ca9bf263790307fc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le cabinet [D] [Y] n'a jamais contesté, avant la présente procédure, les factures ni dans leur principe ni dans leur montant, le cabinet [Y] se bornant à exciper d'une mauvaise exécution par le laboratoire

Source officielle