ce du fait d'un avenant numéro 6 en date du 5 novembre 1996 qui a modifié l'ancienne convention collective ; en outre, les intimés contestent le calcul des salaires effectués par l'appelante, relevant

de ces revenus d'heures supplémentaires est confirmée par la déclaration pré-remplie de revenus 2008 produite par l'épouse (sa pièce no3) qui mentionne une somme de 2. 671 à ce titre et permet de calculer

AVIATION et le syndicat, extrayant 12 noms de la liste de 28 salariés établie par monsieur [Y], pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés entrés à la même époque que lui avec le même

le conseil de prud'hommes, - que [I] ALTRAN qui n'a pas travaillé pour la société pendant les 4 années au cours desquelles il a perçu l'indemnité de non-concurrence ne saurait se voir appliquer le calcul

puisque permettant seulement de connaître les personnes présentes dans l'entreprise et celles en repos, mais ait détruit les seuls documents permettant de connaître le temps de travail et par la même de calculer

relatives à un rappel de prime de production et de congés payés ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société La Romainville : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de fixer la créance du salarié

à gagner correspondant à la différence, en prenant pour base de calcul le salaire acquis en décembre 2009, entre les indemnités journalières perçues de la caisse de Mayotte du 15 janvier 2010 au 31 janvier

qu'alors la BNP a appliqué la nouvelle convention collective sans examiner de plus près les conditions de la dénonciation de l'ancienne ; que les bulletins de paie ont été immédiatement modifiés quant au calcul

[M] des indemnités calculées sur son salaire brut après son licenciement, les sommes visées dans les avis de paiement cités par le tribunal concernant précisément la période antérieure à son licenciement

jugement a retenu que le calcul des créances de salaires différés s'opère, conformément aux dispositions de l'article L. 321-13 du Code rural et de la pêche maritime, selon le taux du salaire minimum

du maintien du salaire.»

Il convient d'intégrer dans le calcul du salaire de référence de monsieur X..., outre son salaire de base (3. 090, 38 euros), les avantages en nature (tickets restaurant) ainsi que la prime de treizième

; que le 15 septembre 2010, Monsieur [J], gérant de l'entreprise, a déclaré à deux salariées en parlant d'une lettre de l'appelante : « je me demande comment on peut élever des enfants dans le mensonge

Ainsi, c'est à juste titre que la société SERUS a refusé d'intégrer dans la base de calcul du salaire maintenu les primes de fin d'année et de vacances, puisque leur versement a été expressément subordonné

à ce dernier chiffre un pourcentage de 0, 522 ; que par suite l'assiette de calcul du salaire de Monsieur X... hors indemnité et avantage nourriture et congés payés d'extra, a été fixée par la société

André X..., né en 1947, a obtenu à la date du 1er janvier 2009 une pension de vieillesse calculée sur la base d'un salaire annuel moyen revalorisé arrêté par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; qu'il n'est donc pas possible de calculer

En effet la règle retenue en matière de rémunération globale est que le salarié doit conserver son salaire net, calculé selon la formule la plus avantageuse au salarié, dans le cadre de transfert même

que le salaire de M.

compte du montant des cotisations assurance vieillesse-veuvage et des contributions à la CSG et à la CRDS déductibles pour la période allant de février 2016 à juin 2019 ; - l'erreur commise dans le calcul