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137 492 résultats pour « catégorie a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446196

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Les conseillers généraux des établissements de santé sont recrutés sur des emplois dotés d'un statut fonctionnel dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat parmi les fonctionnaires de catégorie

Source officielle

Page 50 sur 6875

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CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea5c

Cassation

5 octobre 1972

5 octobre 1972

CONSOMMER SUR PLACE DE LA 4E CATEGORIE, A TRANSFERE SON ETABLISSEMENT DU 3E ARRONDISSEMENT DE PARIS DANS LES LOCAUX D'UNE ANCIENNE EPICERIE CONFISERIE DU 7E ARRONDISSEMENT OU IL A EXPLOITE, A PARTIR DU

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698728

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

La limite d'âge des fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A, ainsi que du corps des cadres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307468_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A2 du permis de conduire depuis au moins deux ans d'obtenir un permis de conduire de catégorie A ; * La formation qu'il est reproché à la société d'avoir organisée a été assurée par un enseignant qui

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702244

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

TERMES DE L'ARTICLE 24 DU DECRET N° 62-1004 DU 24 AOUT 1962 MODIFIE : "PEUVENT SEULS ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DANS UN EMPLOI D'ADMINISTRATION CENTRALE : .... 2° LES FOCTIONNAIRES DE CATEGORIE

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afaf

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

AU MOINS, LA REALISATION, NON D'UN SEUL ARTICLE, MAIS DE TOUTE UNE GAMME DE PROPULSEURS, QUI PRESENTENT TOUTES LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DECRITES AU BREVET ET REVENDIQUEES MAIS QUI, D'UNE CATEGORIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001737_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

l'éducation nationale suite à sa demande d'indemnisation et de reconstitution de carrière et de droit à la retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010094

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

société RADIO SAINT-DIE au titre de l'année 1995, la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique s'est fondée sur le seul motif que cette radio, classée dans les services dits de "catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02266_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle soutient que : - dès lors qu'elle était agent de catégorie A à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017, au 1er février 2019, sa rétrogradation en catégorie B comme rédacteur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00573_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00574_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00577_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00579_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00580_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00584_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02829_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00572_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00575_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00576_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle